Procès gagné contre une société... qui est maintenant en vente

altaltalt 1 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 21:43 - Dernière réponse :  Marley
- 19 juin 2017 à 12:16
Bonjour,
N'ayant aucune connaissance en matière de justice, je viens chercher quelques conseils parmi vous.

Mon père a saisi les prud'hommes il y a un moment concernant un licenciement qu'il estime abusif, et qui a été retenu comme tel par le tribunal, qui lui a donné raison. Son ancien employeur a été condamné à lui payer deux sommes :
  • une incontestable (exécutive si je me souviens bien du terme)
  • des dommages et intérêts

L'employeur a fait appel pour les dommages et intérêt.

Le problème est que mon père a été notifié que son ancien employeur avait vendu, ou allait vendre sa société, et qu'il ne pouvait donc pas payer l'argent qu'il lui doit pour l'instant. Mon père doit se faire connaître comme créancier de la société, et son conseiller syndical lui conseille de demander à un avocat de constituer le dossier le faisant connaître comme créancier.

Après quelques recherches sur internet, je me demande s'il ne vaut pas mieux demander à un huissier de le faire car :
  • il me semble plus apte à ce travail
  • vu le tarif estimé de l'avocat, je pense qu'un huissier coûtera moins cher, et doit si j'ai bien compris donner ses honoraires avant d'engager quoi que ce soit
  • les frais qu'il prendra seront (en grande partie au moins) prélevés à l'ancien employeur de mon père car il avait perdu le procès, si j'ai bien compris.


Je suis également un peu étonné qu'il ait lui-même à faire cette démarche, mais n'ayant aucune connaissance en matière de justice, c'est probablement normal.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide :)
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1Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention

2 réponses

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0
Utile
Bonjour,

Une opposition de vente faite par un particulier risque de ne pas être prise en compte, OBLIGATOIREMENT par acte d'huissier.
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Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:13
-1
Utile
bjr
Je comprend que votre père en tant que créancier a reçu un avis de notification de cession (sans doute de l'avocat qui traite la cession) - c'est cela ?

en l'état signaler sa créance peut être fait en simple "RAR"- un huissier peut aussi faire
Commenter la réponse de Poisson92100
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