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Comptage individuel

Posez votre question rachel - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 11:35 par Poisson92100
Bonjour
Les nouveaux immeubles ont ils obligation de propiser un chauffage permettant un sous comptage individuel ? Également pour des mots de bureaux dans une copropriété mixte ? Depuis quelle date ? Merci Cdmnt
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Il faut que l'usage soit majoritairement habitation...et l'aspect technique aussi...

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1608175/l-individualisation-des-frais-de-chauffage-ne-concerne-que-peu-de-coproprietes
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