Comptage individuel

rachel - 18 juin 2017 à 22:33 - Dernière réponse : Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 11:35
Bonjour
Les nouveaux immeubles ont ils obligation de propiser un chauffage permettant un sous comptage individuel ? Également pour des mots de bureaux dans une copropriété mixte ? Depuis quelle date ? Merci Cdmnt
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1 réponse

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Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 11:35
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Utile
voir
Il faut que l'usage soit majoritairement habitation...et l'aspect technique aussi...

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1608175/l-individualisation-des-frais-de-chauffage-ne-concerne-que-peu-de-coproprietes
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