Comptage individuel
rachel
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18 juin 2017 à 22:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juin 2017 à 11:35
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Poisson92100
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Modifié le 19 juin 2017 à 11:35
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Il faut que l'usage soit majoritairement habitation...et l'aspect technique aussi...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1608175/l-individualisation-des-frais-de-chauffage-ne-concerne-que-peu-de-coproprietes
Il faut que l'usage soit majoritairement habitation...et l'aspect technique aussi...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...