Chambre en location: le propriétaire n'autorise aucun droits. [Résolu]

Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 23:04 - Dernière réponse : Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 13:31
Bonjour,
Je suis en colocation avec deux autres personnes dans une grande maison, avec le propriétaire.
J'ai signé un "contrat de location meublée" avec pour pièce privative une chambre de 9m². Le reste de la maison concerne les pièces communes.
Quand j'ai postulé à l'annonce, le propriétaire (qui vit avec nous) m'a "vendu" son bien en stipulant que c'était une colocation.
Pour faire simple et court, aujourd'hui il nous "pourri" la vie, refuse toute demande et crie haut et fort que ce n'est pas une colocation mais une "chambre chez l'habitant".

Il est pourtant écrit dans le bail que le locataire doit avoir une jouissance paisible du logement (il est tout le temps sur notre dos à se plaindre et raconte notre vie privée auprès de gens que nous ne connaissons pas) et que le propriétaire ne peux pas s'opposer à nos aménagements (sauf transformation); cependant, il nous interdit tout entrepôt de nos affaires (chaussures, sacs...) et refuse l'accès aux voitures dans on allée alors qu'elle est écrite dans les pièces communes.

Que dois-je faire ? Il ne voit que nos devoirs et refuse nos droit.. A-t-il le droit de louer sa propriété en étant présent avec nous ? Ma chambre de 9m² est-elle conforme ? Et est-ce qu'il a le droit de changer d'avis sur la colocation, qui devient chambre chez l'habitant, comme ça ?

Merci de vos éclaircissements.
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17Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention

19 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 19/06/2017 à 12:28
+1
Utile
Bonjour,

Vous n'êtes pas en "colocation" mais bien en "chambre chez l'habitant" puisque le propriétaire vit dans le même logement que ses locataires qui ne peuvent pas être ses colocataires, juridiquement parlant.

Le bailleur doit effectivement respecter le bail et la loi et vous laissez la jouissance paisible des lieux. Votre chambre notamment, c'est chez vous et vous y faites ce que vous voulez. Si l'allée fait partie des lieux communs, vous avez le droit de l'utiliser mais pas d'y garer vos véhicules si votre bail ne fait pas mention d'un "parking".

Votre chambre fait 9 m2 : c'est pile poil le minimum imposé par la loi, vérifiez qu'elle fait bien 20 m3 en mesurant la hauteur ...

Enfin, ceci à condition que ce ne soit effectivement pas autre chose que de la location d'habitation : c'est quoi cette histoire de bail "limité" ? pourquoi ce bail est-il "limité" ?

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 10:21
0
Utile
Bonjour
"Location meublé" comme résidence principale ou avec un autre intitulé ?
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:00
0
Utile
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Alors le titre du bail est: "Contrat de location meublée".
Pour la destination: "Location meublée à usage de résidence principale".
En espérant avoir bien répondu à la question..
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:04
S'il a sa chambre dans la coloc il a le de droit d'être la comme vous

Chaussure sac etc il ne peut s'opposer à ce que vous mettez dans votre chambre
idem pour l''accès en voiture décrit dans votre bail

Les deux autres coloc subissent aussi les même pb que vous ?


Ceci étant d'expérience avec ce genre de "chier" il est parfois plus simple de déménager
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:26
"S'il a sa chambre dans la coloc il a le de droit d'être la comme vous "

ce n'est pas une coloc !!
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:23
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Utile
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En fait la chambre il ne s'oppose à rien, évidemment. Je parle des pièces communes. Dans le bail il est décrit les pièces "faisant l'objet d'un usage commun". Dans ce paragraphe il est cité le jardin aussi.
Dans le paragraphe "obligations du bailleur", il est écrit comme quoi il n'a pas le droit de s'opposer à nos aménagements, et dans la loi, c'est décrit pour les parties communes.

En fait, à la base, son annonce et son argument de vente était "la colocation". Aujourd'hui, nous il dit que ce n'est pas vrai, que c'est "une chambre chez l'habitant". A-t-il le droit de changer d'avis comme ça ? Pour moi j'ai donc postulé à une annonce mensongère.
De plus, il nous interdit de laisser nos affaires à l'entrée (pièce commune) et aucune voiture dans l'allée de jardin (pièce commune), et autres interdications, a-t-il le droit ?

Merci de vos réponses en tout cas.
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:30
Désoler mais vous demander de ne pas "encombrer" les parties à usage collectif est légitime...après c'est question de limite (des sacs de rangement c'est abusif, une paire de chaussure non)
que disent vos autres colocs ?
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:41
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On n'encombre pas, on laisse nos chaussures comme toute personne le fait en rentrant chez elle.. Et une seule personne laisse son sac à dos, préparé la veille pour le lendemain. Je peux comprendre que si on encombrait partout, normal que le propriétaire se plaint. Mais on laisse juste nos chaussures et nos clés sur le meuble.

Les autres colocataires souffrent plus que moi. Ils sont plutôt lent à la détente pour certaines tâches ménagères donc en échange, le propriétaire leur interdit tout. Pour faire un simple exemple: lorsque mon petit ami vient me voir, il a + de droits que nous tous réunis dans la maison. Lui il peut faire ce qu'il veut, et même laisser sa voiture dans le jardin. Alors qu'il ne fait pas parti du tout de la colocation. Je trouve ça injuste.
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:49
d'expérience avec ce genre de "chieur" il est parfois plus simple de déménager...
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:00
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Utile
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J'ai un bail à contrat limité, il me reste encore deux mois à faire, je n'ai pas le temps de trouver ailleurs.

Ce que j'aurai besoin de savoir c'est: est-ce qu'il a le droit de mettre son annonce de location "en colocation" et finalement nous "menacer" en disant que ça n'a jamais été une colocation et que c'est bien "une chambre chez l'habitant" ?
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:11
"un bail à contrat limité" dans ce cas ce n'est pas un bail de résidence principale classique mais un bail dit saisonnier
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:15
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Oui mais ça ne répond pas à ma question..
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:35
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D'accord alors j'ai le droit de me plaindre envers lui d'annonce mensongère puisqu'il a proposé son bien en tant que "colocation".

Je peux comprendre pour le parking. Mais quant à l'entrpôt de quelques affaires à nous dans les locaux communs, est-ce que nous avons le droit ?

Pour mon bail, je dois partir fin août donc mon bail stipule la date de fin de location de la maison. Je pense que c'est légal.
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:48
Salut

Un bail meublé est de 1 an, renouvelable tacitement. Pour résilier ce bail, le propriétaire dois vous prévenir 3 mois avant la fin du bail et justifier d'une raison valable (reprise pour y habiter, un de se proche ou pour vendre).

Si il ne le fait pas, votre bail est reconduit pour 1 an.

Et vous pouvez partir quand vous voulez moyennant un préavis de 1 moi. Si vous posez votre préavis maintenant, vous pourrez quitter le logement 1 mois après sa récéption par votre propriétaire.
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:21
Votre bail se finit 1 an, de date à date, après la prise d'effet (remise des clés, date d'effet précisée sur le bail, EDL, ...)

bien sûr que vous avez le droit de poser des clés sur une table ou des chaussures dans l'entrée ...
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:50
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Utile
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Même si la date de fin du bail est au 31 août ?
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:18
même
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:20
Oui, vu qu'il est tacitement reconductible si il n'est pas résilié dans les règles par l'un des partie.
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Nox56 17 Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:31
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Utile
Très bien, je vous remercie à tous de vos réponses en tout cas.
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