Sujet Précédent Sujet Suivant

Révocation terrain reçu en donation partage

Louanajl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - Modifié le 19 juin 2017 à 08:54
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 juin 2017 à 15:29
Bjr,
En 1998 mes parents ont donné à chaque enfant un bout de terrain mais il s'avère aujourd'hui que je ne souhaite plus garder ce terrain car je rencontre trop de difficultés et cela me ronge à pti feux.
Pouvez vous me dire comment rendre le terrain à ma mère svp mon père étant dcd. Cela fait plusieurs années que cela me trotte dans la tête et aujourd'hui je souhaite fortement lui rendre le terrain car trop de soucis je n'en peux plus.
Merci pour votre aide
Louana
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
19 juin 2017 à 08:05
Il n'est pas possible de "rendre" le terrain à votre mère. Peut-être pourriez-vous vous mettre d'accord pour le vendre ?
0
Réponse 2 / 2
Louanajl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 10:30
Bjr et merci pour votre réponse mais j'ai essayé de vendre le terrain en vain car il est contraignant mal placé dans un fond...
Je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas le lui rendre si à mon tour je lui fais une donation, est ce possible ?
D'autant qu'elle a mis dans l'acte notarié qu'elle a l'usufruit...
Merci pour votre réponse
0
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
19 juin 2017 à 15:29
D'une part, je suppose que l'acte de donation comporte une interdiction d'aliéner, quasiment toujours présente, et d'autre part, il faudrait que votre mère accepte la donation et d'en supporter le coût.
0

Discussions similaires

prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
prelvt sepa recu d/o lcl
laetitia0528 -
jeromeadrien -

17 réponses
Erreur de versement en ma faveur
zeroland -
Mk4 -

7 réponses
Colis non reçu Shein
eli68se70 -
Majida -

28 réponses