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Cadastre et bornage

Posez votre question fafa94500 1Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 11:27 par DorisOups
bonjour
nous avons recu un courrier d 'un avocat disant que des clients le sollicitait car héritiers d'une personne qui a la parcelle sur laquelle une partie de notre maison est construite.
le plan de situation quand nous avons acheté la maison en 2006 était conforme et ne stipulait pas ceci.
le cadastre actuel fait effectivement apparaitre cette parcelle toute en longueur.
nous sommes bien embetés
merci de nous aider
Utile
+0
plus moins
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur, sauf fiscalement

seul le bornage fait foi

s'il n'est pas fait, appelez un géomètre
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