Heures dans une association reprises en partie par une autre

ms93 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:45 - Dernière réponse : hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 11:58
Bonjour,
Travaillant pour une association qui va arrêter ses activités nous sommes repris par une autre mais pas pour toutes les heures que nous avions. Nous souhaiterions savoir si la première association peut nous licencier économiquement sur seulement les heures qui ne seront pas reprises.
Comment doit se faire le transfert de contrat dans ce cas?
Merci pour vos réponses
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2Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention

3 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:48
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Utile
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Bonjour,

Il y aura transfert des contrats de travail. L'association reprise n'a pas à vous licencier - cela est presque interdit. Si licenciement économique il y a, c'est l'association repreneuse qui devra s'en occuper.

CB
ms93 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:57
oui mais toutes les heures ne seront pas reprises donc le contrat ne peut être respecté
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 11:58
C'est le nouvel employeur qui avisera.
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