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Heures dans une association reprises en partie par une autre

ms93 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 19 juin 2017 à 11:45
hoquei44 Messages postés 16016 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 juin 2017 à 11:58
Bonjour,
Travaillant pour une association qui va arrêter ses activités nous sommes repris par une autre mais pas pour toutes les heures que nous avions. Nous souhaiterions savoir si la première association peut nous licencier économiquement sur seulement les heures qui ne seront pas reprises.
Comment doit se faire le transfert de contrat dans ce cas?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16016 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 595
19 juin 2017 à 11:48
Bonjour,

Il y aura transfert des contrats de travail. L'association reprise n'a pas à vous licencier - cela est presque interdit. Si licenciement économique il y a, c'est l'association repreneuse qui devra s'en occuper.

CB
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ms93 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 11:57
oui mais toutes les heures ne seront pas reprises donc le contrat ne peut être respecté
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hoquei44 Messages postés 16016 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 595
19 juin 2017 à 11:58
C'est le nouvel employeur qui avisera.
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