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Division d'une maison mais une seule évacuation des eaux usées.

Posez votre question Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 juin 2017 à 21:30 par xplom
Bonjour,

Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.

Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.

Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir... Moi-même étant dans le bâtiment, je lui ai dit que c'était une aberration de ne pas avoir fait la demande à l'urbanisme pour qu'il ai ça propre évacuation et il m'a répondu que cela coûtait très cher et que nous pouvions nous arranger.

Ma question est la suivante : quels sont mes droits dans ce cas là ? A mon sens toute propriété individuelle doit être raccordé au tout à l'égout.

Qui dois-je informer? Urbanisme, mairie...?

Dans mon acte de vente il est mentionné que je suis raccordé au tout à l'égout, et mon voisin m'a dit la même chose.

Merci de votre aide,

cordialement,

Yann.
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Bonjour
Si c'est une maison mitoyenne (si j'ai bien compris)
Ah ...il n'a pas le droit de se brancher chez vous !
S'il fait la courte oreille, SON tuyau qui traverse le mur et qui va vers chez VOUS, vous pouvez ...le couper et le boucher...ça vous avez pleinement le droit car l'autre "n'a rien a faire" chez VOUS...
Essayez de vous arranger pour n'en pas arriver à la situation que je viens de dire...
Cordialement
Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:14
Bonjour Ulysserroud,

Merci de ton retour, je vous ai répondu plus bas, il s'agit d'une maison qui a été divisée en deux (je détiens la partie de droite et mon voisin la partie de gauche de la maison).

Et oui couper le tuyau resterait la solution la plus simple, mais je vais éviter d'en arriver là.

Le problème est qu'a part engraver son tuyau tout le long dans le mur, il n'y a pas beaucoup de solutions...

Cordialement
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Bonjour

Pour que votre voisin passe par votre cave il faut une servitude de passage , elle doit être notifiée

le vendeur vous a endormi à tous les deux, vous pouvez l'attaquer pour tromperie et lui demander de prendre les travaux à sa charge

vérifiez du coup si certaines prises du voisin ne sont pas sur votre compteur eDF
kasom 24454Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 18 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 09:47
Il me semble quand ce n'est pas notifié, il n'y a pas de servitude et il n'y en aura jamais.

et bien si il y en a une , je doute que la vente de l'autre moitié ait eu lieu sans le raccordement

rappel : dans l'acte il est bien notifié qu'on achète avec les servitudes actives et passives; là il s'agit bien d'une servitude passive ...
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ulyssesourd 1239Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 13:44
je doute que la vente de l'autre moitié ait eu lieu sans le raccordement
Yann a écrit :
Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir...


Donc il s'est branché dessus car il n'y avait aucun branchement dans la maison voisine...

Et l'eau ? c'est séparé au moins ?
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kasom 24454Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 18 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 22:50
Donc il s'est branché dessus car il n'y avait aucun branchement dans la maison voisine...


On va pas entrer dans un débat de sourds, si vous connaissez une maison où toutes les évacuations sont branchées sur le m^me tuyau : sanitaires, cuisine , ......


je pense que yann manque de précision dans le descriptif des travaux , mais je persiste : il a hérité d'une servitude passive;
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Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 07:28
Bonjour Kansom,

oui tout à fait, à la base la maison n'avait qu'un seul raccord au tout à l'égout car il s'agissait d'une seule maison. Puis le propriétaire a décidé de la séparer en deux lots (séparation verticale et non horizontale).

Il s'agit donc actuellement de deux maisons individuelles, pas de copropriété avec un seul regard pour le tout à l’égout devant ma maison.

Le propriétaire aurait dû avant de faire la séparation des deux lots demander à l'urbanisme la création d'un raccord au tout à l'égout pour la nouvelle maison (celle du voisin ).

Qu'entendez vous par servitude passive? C'est une servitude que je supporte certes, mais qui en aucun cas n'était à ma connaissance à la vente (non notifiée).

Ma question est donc, au niveau de la réglementation suis-je en droit de demander quelque chose?

Le but étant de trouver des solutions bien sur.

Merci, cordialement,

Yann.
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kasom 24454Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 18 octobre 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 16:23
Qu'entendez vous par servitude passive? C'est une servitude que je supporte certes, mais qui en aucun cas n'était à ma connaissance à la vente (non notifiée).

c'est bien cela

Ma question est donc, au niveau de la réglementation suis-je en droit de demander quelque chose?

que voulez vous ?? des dommages et intérêts pour mensonge de la part du vendeur ?? que le vendeur fasse les travaux ??

en fait il vous faut décrire votre préjudice, , le chiffrer et passer par la case avocat
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N est tu pas en copropriété par hasard ?
Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 11:39
Non, il s'agit de deux maisons individuelles.
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bonsoir
je n'aurai pas de réponse juridique a vous proposer, mais cette phrase me fait bouillir
m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc naturellement branché sans réfléchir
aucun plombier n'aurait agis de la sorte, règle du chacun chez soit pour sa m...de
un disconnecteur pour 2 = conflit
a vous suivre
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Bonjour,

J'ai hérité d'une partie de maison (1 appartement) qui comporte, au total 4 logements, mais :
- 1 seule évacuation d'eaux pluviales
- 1 seul raccordement aux egouts situés à 40 m

Ls 2 tuyaux traversent toutes les caves et cela ne gêne personne.
Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:53
Bonjour,

merci pour votre réponse, même ci elle ne répond pas à ma question.

Me concernant, "la cave" est en RDC, je vais donc la rendre habitable, vous comprendrez donc ma problématique.

Cordialement,
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ginto5 7774Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 14 octobre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 21:08
Vous n'aviez pas précisé.....
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ulyssesourd 1239Messages postés mercredi 30 décembre 2009Date d'inscription 5 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:14
Mais ce n'est rien à voir avec 2 maisons mitoyennes et un immeuble !!! si j'ai bien compris que la maison soit divisée en 2 dans le sens vertical...
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Yann3106 9Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:07
Bonjour,

Les deux maisons on été divisées dans le sens vertical, je détiens la partie droite de la maison et mon voisin la parti gauche.

Cordialement.
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