Loyer pour une ruine ??

rhumontaise88 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:47 - Dernière réponse : MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 17:56
Bonjour,
Jai eu en 1993 la nue propriété d une maison en ruines.
J y ai investi 107 000 euros argent perso et prêts
Suis je redevable d un loyer (300 euros par mois depuis 2007) a l usufruitier vu que je l occupe
Merci pour une réponse urgente
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 19/06/2017 à 13:54
0
Utile
Bonjour,
L'usufruitier vous a sans doute autorisé à y habiter ? vous a-t'il fait signer un bail ? vous a-t'il parlé de loyer ? pourquoi posez-vous cette question aujourd'hui ?
Commenter la réponse de MimiMouette
Poisson92100 21828 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 13:57
0
Utile
2
Bonjour
il est NP (et pas usufruitier) - la question est de savoir ce que l'usufruitier a autorisé

Sans disposition contraire un loyer est du (et peut être réclamé sur 5 ans)
MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:54
Sans disposition contraire un loyer est du (et peut être réclamé sur 5 ans)
Contraire à quoi ?
Réclamé par qui ?
5 ans à partir de quelle date ?
Poisson92100 21828 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 13:57
l'usufruitier peut seul disposer du droit d'occupation - si l'occupant est sans titre il peut changer d'avis...
Ce genre de réclamation est en prescription de 5 ans (donc 2012 et pas 1993 !)

Ca c'est des généralité mais comme dit mimi il faut qu'il en dise plus
Commenter la réponse de Poisson92100
rhumontaise88 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 08:34
0
Utile
1
Merci a tous
Bien sûr ma maman était d accord que je l habite et elle comme moi ne savions riens sur ce sujet. Ce n est d ailleurs pas elle qui réclame
Ma sœur, louant 2 appartements depuis 2007 dans une maison dont elle est aussi nue propriétaire et percevant les loyers (alors que c'est ma maman qui devrait les percevoir), je suis allée chez le notaire
Il a dit que j habitais cette maison et que je devais tenir comte d un loyer de la ruine réparée puisque je l habitais, que c 'était la loi
J ai téléphoné à un autre notaire : meme réponse

Je trouve ça injuste, vraiment très injuste
MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 09:10
Voyez un avocat, demandez que votre soeur rapporte les loyers indûment perçus et vous-même ne devez qu'une indemnité d'occupation depuis le décès de votre mère et au maximum 5 ans en arrière, déduction faite des frais que vous avez justifiés pour l'amélioration du bien.
Commenter la réponse de rhumontaise88
rhumontaise88 3 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:39
0
Utile
1
Merci pour votre réponse

Ma maman n 'est pas morte
Elle est en maison de retraite
MimiMouette 1696 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:56
Ben alors qui vous réclame quoi ?
Vous ferez les comptes après le décès de votre mère, mais sachez dores et déjà que vous pourrez aussi demander à votre soeur de rapporter les loyers comme des donations, et dores et déjà si votre mère a des soucis financiers, sachez que votre soeur ne devrait pas garder les loyers pour elle.
Commenter la réponse de rhumontaise88
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une