SCI et vente du bien
Résolu
maxactive
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19 juin 2017 à 14:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juin 2017 à 17:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juin 2017 à 17:20
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2 réponses
condorcet
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19 juin 2017 à 15:03
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est il possible de lui vendre ce bien ?
Une SCI peut vendre son patrimoine immobilier sans problème particulier tout autant que ses statuts n'y fassent pas opposition.
Vous devez recueillir l'approbation de tous les porteurs de parts au cours d'une A.G.
Vente ne veut pas dire "donation", le paiement prix doit être versé effectivement à l'étude du notaire.
Une SCI peut vendre son patrimoine immobilier sans problème particulier tout autant que ses statuts n'y fassent pas opposition.
Vous devez recueillir l'approbation de tous les porteurs de parts au cours d'une A.G.
Vente ne veut pas dire "donation", le paiement prix doit être versé effectivement à l'étude du notaire.
Poisson92100
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19 juin 2017 à 17:20
19 juin 2017 à 17:20
il peut être plus intéressant de vendre vos parts de SCI à votre fils plutôt que la maison en direct
La législation juridique et financière évolue en permanence...