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Cheques de la banque CCF

Posez votre question Pierrerab1 1Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 15:02 par Gérard
Bonjour,

La banque CCF (Credit commercial de France) peut elle retrouver un cheque des annees 90?
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Bonjour,

Je doute fortement.
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La limite de conservation était de 10 ans sur la base du L 110-4 du Code de commerce .

De plus, cette limite est passée à 5 ans le 17.06.2008 .

Que feront les banques : 10 ans ou 5 ans ?
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