Cheques de la banque CCF

Pierrerab1 1 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 19 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 14:35 - Dernière réponse :  Gérard
- 19 juin 2017 à 15:02
Bonjour,

La banque CCF (Credit commercial de France) peut elle retrouver un cheque des annees 90?
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2 réponses

Répondre au sujet
Misha-d'ok - 19 juin 2017 à 14:48
0
Utile
Bonjour,

Je doute fortement.
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0
Utile
La limite de conservation était de 10 ans sur la base du L 110-4 du Code de commerce .

De plus, cette limite est passée à 5 ans le 17.06.2008 .

Que feront les banques : 10 ans ou 5 ans ?
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