Contrôle [Résolu]

KikiG - 19 juin 2017 à 15:18 - Dernière réponse :  KikiG
- 19 juin 2017 à 15:34
Bonjour,

La caf a envoyé un courrier à ma mère pour lui demander les relevés de compte de toutes les personnes du foyer. Sachant que ma mère ne touche strictement rien pour nous, même pas l'APL (puisque que nous avons dépassé l'âge), je précise qu'elle vit avec un RSA d'environ 400€

Ont-ils le droit de fouiller les comptes alors qu'ils ne me donnent rien et ce depuis plusieurs années? Et si oui, qu'est ce qui les y autorise?

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
Bonjour,

"ma mère ne touche strictement rien "

"je précise qu'elle vit avec un RSA"

N'y a t il pas comme un soucis ... ? Si elle ne répond pas favorablement, fini le RSA et là, vous pourrez dire qu'elle ne touche strictement rien.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Misha-d'ok - 19 juin 2017 à 15:30
+1
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Bonjour,

Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4463-rsa-revenu-de-solidarite-active-montant-et-calcul-du-rsa

Donc si les autres occupant du foyer perçoivent des ressources (salaires...), il est possible que le RSA baisse.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup pour cette réponse, je comprends mieux!
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Utile
C'est gentil de répondre, mais non il n'y a pas de soucis. La phrase complète était "elle ne touche strictement rien pour nous" son RSA est calculé sur la base d'une personne et elle fait ses déclarations. Qu'ils lui demandent ses comptes, c'est compréhensible, je me demande pourquoi les miens.
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