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Quel recours contre la mairie ?

Posez votre question vdevaux - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 15:58 par BmV
Bonjour,

Mon époux et moi sommes propriétaires d’une maison de ville dans le 95.
Il y a un petit terrain appartenant à la ville juste devant notre maison. Nous en avons la jouissance depuis notre emménagement il y a une dizaine d’année.
Nous avons il y a un an reçu un courrier de la mairie nous indiquant que le terrain allait être récupéré pour faire un trottoir accessible aux PMR.
Depuis nous essayons en vain d’obtenir le détail des travaux, ceux-ci pouvant avoir des conséquences sur notre maison :
• Ouverture impossible des volets sans risque pour les piétons
• Traitement de l’étanchéité en façade suite à la dépose du muret accroché sur la façade,
• Traitement de l’altimétrie du trottoir pour éviter les infiltrations par les soupiraux en pied de façade
• Date de modification des alimentations électriques (il nous est indiqué près de 1 mois de travaux ) avec incidence en coupure d’alimentation pour notre habitation
• Etc…

Nous avons fait constater par huissier l'état extérieur et intérieur de notre habitation afin d'avoir une base de comparaison en cas de sinistre.
Les travaux ont commencé aujourd'hui et nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous allons être mangés, les services techniques de la mairie nous confirment avoir reçu notre dernier courrier et que celui-ci sera traité!!!

Je vous en remercie par avance de vos suggestions pour nous aider à obtenir les informations qui pourraient nous rassurer sur la prise en considération des risques courus par notre maison à l'issue de ces travaux.

Bien cordialement
Utile
+0
plus moins
" nous ne savons toujours pas à quelle sauce nous allons être mangés " : mais vous ne serez "mangés" à aucune sauce !
Il s'agit de travaux sur une propriété qui n'est pas la vôtre, voire qui est une partie du domaine public communal.
Donc la commune est tout à fait en droit de réaliser les travaux qu'elle juge nécessaires ou utiles sur sa propriété.

" la prise en considération des risques courus par notre maison " : les services techniques de la commune ne sont en général pas des bricolos, surtout en matière de voirie et notamment de la détermination des hauteurs de fil d'eau ; de plus, les travaux sont souvent réalisés par des entreprises sérieuses, lesquelles, tout comme la commune, ont des assurances en prévision d'éventuels aléas..

" les services techniques de la mairie nous confirment avoir reçu notre dernier courrier et que celui-ci sera traité " : voilà qui est rassurant.
Et si en plus il y a eu un constat d'huissier, la propriété ne devrait pas être abimée... Ou alors le cas échéant les éventuelles imperfections rapidement rectifiées, sans frais pour vous.


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