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Conflit et nuisance dû a un laurier rose [Résolu]

Posez votre question toinoudu17 7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 23 juin 2017 à 14:08 par toinoudu17
Bonjour,
Je ne suis pas un grand utilisateur de forum, j'espère avoir votre indulgence.

Je suis en conflit avec mon voisin depuis quelques semaines a cause d'un laurier Rose.
J'explique sommairement le problème.
Dans mon jardin j'ai un laurier rose depuis plusieurs années que je coupe souvent pour qu'il ne crée pas de problème d'ombrage et qu'il reste a une hauteur convenable respectant ainsi la hauteur légal.

Il y a quelque mois mon voisin s'est permis de prendre des branches de ce laurier sans me l'avoir demandé ( je ne sais pas si il a récupéré le branchage que j'ai coupé ou si il a coupé directement dans mon laurier pour en avoir) les branches coupé ne quittent jamais mon jardin, je les fait secher avant de les broyer pour en faire des copeaux puis mis en contours d'autres plantes pour garder l'humidité en sol.

En Mars de cette année je le vois mettre des branches de laurier rose a moins de 2 metres de ma fenetre de garage ( ras de sol ) qui me provoque aujourd'hui un manque cruel de lumière et la formation de moisissures sur les murs intérieur de mon garage pointe leur nez.


Je leurs ai donc demandé d'avoir la sympathie de lui reduire la taille pour me permettre de réavoir de la lumière dans le garage, ou de le déplacer de quelques metres. qu'ils ont bien entendu refusé.

Hier matin, je les ai entendu parler avec une voisine proche, se ventant d'avoir pris des branches de laurier m'appartenant.

Les deux jardins ( le miens et celui du voisin est séparé par un petit grillage de moins de 60cm de haut car notre propriétaire refuse de faire une véritable cloture pour départager les deux jardins )

Voici donc mes questions :

1) Ont ils le droits de prendre même des branches coupé sur mon terrain sans mon accord ?

2) A qui appartient ce fameux laurier ? A mes voisins ou a moi ?

3) Ai-je le droit de demander la destruction du laurier sachant qu'ils les ont récupéré sans mon accord ?

et enfin 4) il y a t'il des lois sur la quel je pourrais m'appuyer pour mettre fin a cette affaire et retrouvé enfin de la tranquillité ?

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1) non
2) à celui sur le terrain duquel il est planté
3) non (il est en outre difficile de prouver sa provenance biologique)
4) oui, les articles 671 à 673 du code civil qui fixe les distances et hauteurs de plantation en limite.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Sinon, il faut noter aussi (voir la même fiche ci-dessus...) que sauf division de père de famille, les ouvertures ou "vues" ne peuvent être réalisées qu'à un minimum de 1,90 m de la limite de propriété (ou 0,60 m si vue oblique).

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Bonjour,

1) Ils n'ont pas le droit de rentrer sur votre terrain

2) Les vôtres vous appartiennent, et les siens lui appartiennent !

3) Pas de destruction possible pour cette raison. La seule chose répréhensible et le fait qu'il soit venu sur votre terrain, encore faut il pouvoir le prouver. Il lui suffit de dire qu'il a acheté son laurier au jardimachin du coin...
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" avec 55% de la superficie total du jardin " : cela tout seul ne veut rien dire, il faudrait qu'un croquis précis soit annexé au bail.

Il peut sembler important de signaler tous ces faits et agissement au propriétaire, par précaution.
Mais impérativement par courrier recommandé avec AR, avec copie à l'agence, surtout ni par mail ni par téléphone !

Pour le reste, les règles concernant le bruit sont le mêmes en France pour tout le monde.

Voici quelques pistes pour cela ===>>> http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-tapage-nocturne.html

Au-delà, encore une fois, il n'existe aucune loi écrite régissant le relationnel entre voisins.




toinoudu17 7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 19:57
D'accord, merci pour votre aide, je vais faire dès demain une lettre avec AR.

En se qui concerne les 55% je l'explique de cette façons car je n'ai pas d'autre moyen concret pour le faire. mais en gros, j'ai la totalité de l'arrière de la maison, les abords de de la voie carrossable et une petite partie qui donne sur les boites aux lettres, en calculant cela donne 55% de la superficie. ce monsieur a quand a lui, toute la partie gauche de la maison, la devanture, un accès directe au garage par son entrée privatif en plus d'un accès a la porte principal, un grillage qui bloque le passage par l'arriere de la maison pour aller, dans son jardin et de mon coté je doit contourner le garage de ce monsieur pour aller dans le miens, quand a lui, il a un petit portail juste a coté de mon garage qui donne accès a son jardin et sur le coté droit de mon garage se trouve la fenetre principal et ce fameux laurier qui bloque toute la lumière. ma seconde fenetre donne une vue de le local a poubelle d'une petite entreprise.

Je ne pourrais pas faire mieux dans les explications excusez moi.

Merci pour le lien
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BmV 69890Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 19 octobre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 20:56
Mais il ne faut pas essayer de nous expliquer à nous !
Ce n'est pas important ici pour nous.

Je dis simplement que ce qui compte dans un bail (et même dans tout contrat) c'est ce qui est écrit et éventuellement dessiné.

Sauf s'il y a un descriptif très précis dans le bail concernant l'attribution des parties privatives de chaque locataire, 55%, ça ne veut rien dire du tout !
Pourquoi pas 57 ou 53 ?

Donc ça veut tout dire et rien dire, de ce fait, le voisin et le proprio peuvent interpréter tout ça à leur guise.

Il faudrait que les zones privatives pour chacun soient matérialisées par un plan, un croquis, un schéma le plus précis possible avec des mesures et soient annexés au bail de chacun pour qu'il n'y ait pas de contestation possible entre vous.
Cela règlerait de façon simple certains conflits de "frontière"....

Au-delà, encore une fois, il n'existe aucune loi écrite régissant le relationnel entre voisins.
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toinoudu17 7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 14:24
Bonjour.

Suite a ma lettre le propriétaire me signale que les droits de passage ne sont pas autorisé d'une partie a l'autre sans l'accord du voisin.

Que je ne doit pas faire de tels histoires pour un laurier rose planté. Que mon voisin fait se qu'il veux chez lui et que si des moisissures ( salpetre ) son dans le garage est principalement de ma faute car je ne l'entretiens pas assez.
( Je m'en occupe tout de même tous les 4 mois sol et murs mais la moisissure attaque les plâtres et la peintre tombe d'elle même )

Si la moisissure pose un tel problème alors que je ne stationne plus ma voiture dans le garage et que je débarrasse le garage de toutes les affaires tel que outils de jardin et autres objets.

Qu'une demande d'élagage ou de déplacement du laurier ne sera fait au voisin.

Si dans le cas ou le laurier venais a dépasser les 5 metres de haut cela fait partie de l'espece de cette arbuste et qu'il est normal que cela pousse. Si mon voisin le souhaite il pourras même y installer un brise-vue entre mon garage et le laurier pour que je ne puisse plus le voir de la fenêtre.

En se qui concerne le bruit il me dit de me mettre des bouchons d'oreilles la nuit ou quand j'entend du bruit provenant du voisin. et que pour la machine a lavé en pleine nuit il en a le droit car il a un contrat avec la compagnie d'electicité pour payer son éléctricité moins cher de 23h00 a 6h00 que je doit prendre mon mal en patience.

Autrement si cela crée tellement de problème je n'ai cas partir. Il trouveras bien un autre locataire qui cherchera moins d'ennuis a un pauvre retraité sans défense.

19 ans que j'occupe cet appartement et cela fait maintenant plusieurs années que mon voisin me fait tout pour me gâcher l'existence.

Hors de question le déménagement. je paie moi aussi un loyer et j'ai le droit d'avoir la tranquillité chez moi jour comme nuit.
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Bonjour BmV Merci pour votre réponse.

A vue de nez le laurier est planté a moins de 1.60m de ma fenetre et mesure aujourd'hui un minimum 2.20m et est posté a moins de 90cm du grillage qui nous servent de garde fous.

pour ma part, mon laurier est coupé a 1.50 - 1.60 grand maximum et est a plus de 5 metres du grillage qui sépare les deux jardins.

Merci pour votre lien, je vais le lire attentivement.


Bonjour Komar et merci également a vous pour votre réponse.

Je pense que dans le commerce il es difficile voir meme impossible de trouver un laurier rose ayant deja plus de 2 metres de haut, et le faite de l'avoir raconté aux voisins de sont petit délits, je doute qu'il oserait raconter n'importe quoi pour ce faire "mousser" S'est une personne avare et manipulateur, et se n'est pas la 1ere fois qu'il prend se qui lui veux un peu partout. Coupe les roses des voisins pour s'en faire un bouquet, urine contre le portail de la voisine d'en face, et insulte librement les personnes qui stationne devant la maison.

Il pretend toujours que s'est avec l'accord du propriétaire qu'il se permet de faire se qu'il desire. en questionnant le propriétaire il me repond toujours la même chose, il n'a jamais donné aucunes autorisation et je n'ai pas a faire autant d'histoires pour ce peu de choses.

Payant un loyer, j'estime a avoir le droit d'avoir des plantes pour mon plaisirs personnel sans pour autant avoir un voisin si débordant de ..... et de devoir subir son envie de cleptomanie




J'ai lu attentivement le lien proposé par BmV et j'en comprend sommairement les droits et les devoirs, mais maintenant en se qui concerne l'obligation de respecter la hauteur et la distance. Qui va devoir faire valoir mes droits sans parler de la fonction publique ou les services de police. Le propriétaire ou le voisin ? Connaissant le voisin tout comme le propriétaire, je sais deja les reaction qui va avoir, un refus automatique de ces deux personnages.

je suis allez voir la fameuse personne qui s'est vu entendre le fameux " Je l'ai pris sur le laurier rose derrière " et refuse de le redire devant les forces de l'ordre. que puis-je faire ?
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" A vue de nez le laurier est planté a moins de 1.60m de ma fenêtre " : attention !
Le code ne tient pas compte du bâti (surtout pas "à vue de nez" ...) mais uniquement de la limite de propriété !
Les vrais repères légaux sont donc encore et toujours les bornes posées par un géomètre.

" du grillage qui nous servent de garde fous. " : si le grillage n'est pas implanté sur la limite de propriété, ce n'est nullement un repère pour déterminer la distance légale.


toinoudu17 7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:56
Sur quoi puis-je m'appuyer alors pour retrouver la luminosité que j'ai perdu depuis mars ? surtout que nous occupons tout deux la meme maison, moi au ree de chaussé et lui le 1er etage, son jardin occupe le devant de la maison et le miens l'arriere, se qui nous separe est ce fameux grillage de 60cm de haut qui se situe entre les deux garages. il ne plante rien devant son garage a lui, mais tout devant ma fenetre comme s'est sur son jardin a lui, je n'ai aucun moins pour mesurer avec precision sans entrer sur la parcelle qu'il occupe. pour definir les 1,60 j'ai pris un baton de 2m, et je l'ai avancé jusqu'a toucher le laurier et fait une marque au crayon puis j'ai mesuré se qui a donner ces fameux 1,60 de ma fenetre, 2,20m de haut pour une largeur de 1,90m car il n'attache pas les branches
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" Sur quoi puis-je m'appuyer alors ... surtout que nous occupons tout deux la meme maison, " : donc en clair, vous êtes locataires tous les deux de deux parties distinctes d'une même maison ?
Si tel est le cas, il n'y a pas deux propriétés au sens du code Civil mais une seule et les articles précités ne s'appliquent pas.

Il reste à voir alors ce que disent les baux respectifs, notamment concernant la délimitation des zones à usage privatif de chacun.

Hormis cela, il n'y a pas de texte régissant les relations personnelles....


toinoudu17 7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 19:26
En me reportant sur le titre de location faite par l'agence de location je suis locataire du l'appartement avec 55% de la superficie total du jardin avec un droit de passage sur la voie carrossable pour entrer et sortir mon véhicule, un partage respectif de la voie carrossable mais aussi un droit de passage pour entrer et sortir de mon appartement en utilisation de la porte principal. Aucun droit de passage dans le jardin du voisin meme pour aller laver la fenetre du garage ou repeindre la grille. cela reste un droit exclusif au propriétaire ou en voisin, l'entretien du jardin et de l'espace commun reste a la charge des occupants. toutes les modifications apporté visuel doivent etre demandé et accorder par le proprietaire et doit etre aussi avec l'accord de l'autre locataire. Mais rien ne se passe comme cela. tout se que je demande est refusé, en revanche mon voisin, fait tout se qu'il desire et on me demande jamais si cela me crée une gene. il y a deux ils ont changé le portail et j'ai du me battre pendant plus de 8 mois pour ré-avoir une clef pour me permettre de stationner ma voiture dans mon garage. tout se passe comme cela.

tout est accordé au voisin mais a moi qui le fait dans les regles tout est refusé.
Aucun bruit avant 9h le matin et apres 22h30 ( se qui me semble normal ) en revanche mon voisin se met france info a la radio a fond les ballons dès 6h30 chaque jour de la semaine. claque les portes, machine a laver a 4h30 du matin en expliquant qu'il as un contrat d'heure creuse avec EDF. et la télévision très fort jusqu'a minuit passé.

Pour le moment, s'est le garage qui me crée des soucis, dû a ces moisissures et la faible lumière qui peut encore y entrer. je ne peux plus rien garder dans le garage a par la voiture qui ne crains pas grand chose.
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Je met ma demande en résolue car j'ai pris la décision avec ma compagne de partir. Nous en pouvons plus de la mauvaise foi du propriétaire et du voisin.

J'ai mis l'agence au courant des conflits répéter qui nous poussent a prendre cette décision, ainsi, le propriétaire de l'agence prend quand a lui la decision de ne plus prendre en charge la gestion de ces appartements et va le signaler sur un registre que les agences ce transmettent ( vrai ou faux je ne sais pas si cela existe )

Merci pour votre aide.
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