Fouille des sacs au college [Fermé]

so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:29 - Dernière réponse : GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 23:46
Bonjour, élève de troisième, je vous écris aujourd'hui, car à la fin de l'année, les surveillants accompagnés de la principale de mon collège fouillent nos sacs, pour voir si il n'y a pas les "farces" de fin d'année. C'est à dire la farine, les œufs et j'en passe.
Je souhaites donc savoir si cette pratique est légale, et si nous avons le droit de refuser ?
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7Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention

20 réponses

BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:44
+5
Utile
" ils cherchent entre les cahiers et dans les trousses, c'est donc une fouille ou non ? " : oui.
Peut-être juste pour aller plus vite.
Même si cela ne justifie pas une entorse aux lois, bien sûr.
Mais ...

Mais, pour ceux qui veulent jouer au plus fin, "ils" peuvent tout aussi bien demander à ce que le sac soit totalement vidé par l'élève, demander à ce que les cahiers soient séparés, les trousses ouvertes, toujours par l'élève, etc. pour tenter de trouver ce qu' "ils" cherchent.

Et en cas de refus, l'accès est ... refusé aussi.
Avec les conséquence que l'on devine.

On peut donc jouer sur les mots, sur la façon de procéder, etc. il restera toujours une option totalement légale pour que les personnels de l'établissement fassent le nécessaire pour assurer la sécurité et la sérénité à l'intérieur des locaux placés sous leur responsabilité et aussi éviter d'avoir à payer, donc sur de l'argent public, donc sur l'argent des impôts de tous les parents (et accessoirement des miens ...), des heures supplémentaires au personnel d'entretien pour ramasser et nettoyer les tas de farine ou les omelettes froides et crues.
Et j'en passe aussi.

Il n'est pas à exclure non plus qu'en cas de "souci" majeur, "ils" n'hésiteraient sans doute pas à demander la présence d'un OPJ, ces derniers étant en général très sensibles à la sécurité dans et autour des enceintes scolaires.
Avec les conséquence que l'on devine aussi.

Mais chacun est libre de l'attitude à adopter....


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:36
+4
Utile
"Pourriez vous m'indiquer le lien de la loi qui dit cela s'il vous plaît ?"

Tout est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

"mais le fait qu'ils aillent jusqu'à ouvrir nos trousses et pochettes. "
Complètement illégal...

Cordialement
dna.factory 15344 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:40
+2
Utile
1
pourquoi, parce que vous voulez ramener de la farine, des œufs et j'en passe ?
(à moins que vous voulez ramener drogue, arme, et j'en passe).

Avec l'état d'urgence en place, je suis pas sur qu'il y ait grand chose d'illégal en terme de 'sécurité'.

En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même.
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:43
D'accord, donc pas le droit de refuser ?
Et ont-ils le droit de fouiller dedans ?
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:56
+2
Utile
"En gros, il peut vous demander de lui présenter votre sac et de l'ouvrir devant lui, il ne doit pas avoir le droit de l'ouvrir lui même. "

Tout à fait, et pas ouvrir les sacs, pochettes et trousses...

Refuser la fouille est possible. Refuser de présenter visuellement le contenu de son sac n'est pas permis.

Cordialement
stf_frmu 25771 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:09
+1
Utile
1
bjr

si vous suivez le lien mis par Grandcaribou, vous lirez ceci

Dans les écoles, seul un OPJ peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier, etc.). L'élève doit être présent en cas de fouille de ses affaires.
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:39
Merci bien, certains ici n'ont pas l'air d'humeur à lire !
Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 19/06/2017 à 17:33
0
Utile
1
L'accès à un tel espace (collège) peut être contrôlé
Vous pouvez refuser le contrôle et il vous refuseront l'accès

Si c'est juste vous demander de présenter ouvert ce n'est pas une fouille


et accessoirement cela vous gène qu'on prenne des précautions face au risque terroriste ?
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:34
Ce n'est pas le rapport avec le terrorisme qui me gêne, mais le fait qu'ils aillent jusqu'à ouvrir nos trousses et pochettes.
Pourriez vous m'indiquer le lien de la loi qui dit cela s'il vous plaît ?
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:32
0
Utile
1
Bonjour,

La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser.

Attention toutefois... ce n'est pas forcément une fouille s'ils vous demandent d'ouvrir le sac et qu'ils ne mettent que les yeux, pas les mains.

Cordialement
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:35
D'accord merci beaucoup, ils cherchent entre les cahiers et dans les trousses, c'est donc une fouille ou non ?
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:36
0
Utile
1
" La fouille est totalement illégale. Vous pouvez refuser. " : merci de préciser quel est le texte de loi qui motive une telle déclaration.
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 23:46
Bonsoir BmV,

Seul un OPJ a le droit de fouiller ou un douanier. A l'école on a le droit de demander aux élèves d'ouvrir leur sac et de regarder. Dans ce cas ce n'est pas une fouille.

Regarder c'est avec les yeux, donc sans les mains. L'élève peut refuser, il y aura des suites appropriées selon le règlement intérieur mais rien d'autre.

Vous pouvez me faire confiance, ça fait plusieurs années que je travaille en lycée...

:)
Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 20/06/2017 à 13:16
0
Utile
1
vous avez votre réponse
Vous pouvez refuser et dans ce cas vous ne rentrez pas


et si on a des soupçon plausible sur un éventuel délit on peut vous retenir jusqu'à arrivé de la police (comme en cas de vol dans un magasin)
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:38
Merci de me donner le lien sur lequel vous vous appuyez, parce que un lien co dessus indiqué exactement le contraire. C'est à dire que seul un OPJ peut fouiller des élèves.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:05
0
Utile
3
N'y aurait-il pas à ce sujet une disposition dans le règlement intérieur de cet établissement public, que chacun est censé avoir reçu, lu et accepté ?

Avant toute procédure ou action, il peut sembler judicieux de vérifier ce point ...
Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:07
+1
so.lr 7 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:35
Il n'y a rien dans le règlement qui interdise de ramener des aliments. Merci.
Pierrecastor 31273 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 7 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:15
Salut

Le règlement intérieure ne peut contrevenir à la loi. Et si la loi dis que seul un OPJ peut fouillé les effets personnels d'un élève, je ne pense pas que le règlement intérieur puisse aller plus loin.
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:00
0
Utile
Bonjour
J'aime bien cette réponse,http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7536419-fouille-des-sacs-au-college#18 et **certains ** devraient s’abstenir d'ajouter leurs commentaires .

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