Succession après divorce et décès [Résolu]

Drone14 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:30 - Dernière réponse :  ;;
- 20 juin 2017 à 20:59
Bonjour,

Mon ex-conjoint vient de décéder. Il ne s'est pas remarié après notre divorce. Nous avions fait une donation entre époux mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce. Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?succession?
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4 réponses

Répondre au sujet
MimiMouette 1694 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:39
+1
Utile
1
Bonjour,
De quand date votre divorce ?
Quel type de divorce ?

https://www.avocat-scharr.com/divorce-et-donation-entre-epoux---que-deviennent-les-donations-consenties-entre-les-epoux-en-cas-de-divorce_ad718.html
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Drone14 2 Messages postés lundi 19 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 18:19
Bonjour,
Le divorce date de 1993 par consentement mutuel.
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condorcet 24373 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 19:47
0
Utile
mais une révocation de donation n'est pas mentionnée dans le jugement de divorce.
Cette révocation n'a pas à être mentionnée dans le jugement de divorce.
Il s'agit d'une décision personnelle appartenant à chaque époux individuellement.

Ai-je droit d'être bénéficiaire dans la succession?
Réponse affirmative tout autant que votre ex-conjoint n'ait pas révoqué cette donation au dernier vivant.
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0
Utile
Bonjour
Quel est "l'âne" qui a mis -1, car la question est pertinente.
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