Dimensions du terrain

iguna - 19 juin 2017 à 18:13 - Dernière réponse : BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 18:48
Bonjour et encore merci pour ce que vous donner. J'ai acheté une maison en 2003, avec plan du terrain dans l'acte. Mais l'ancien propriétaire avait bénéficié du voisin jumelé par le terrain, afin d'éviter un tracé un peu biscornu de la cloture, qu'elle soit droite, mais alors cette cloture agrandit mon terrain de 2m, faisant que par rapport aux plans une petite partie de mon terrain se trouve chez le voisin, (cela n'est écrit NUL PART ET JE NE LE SAVAIS PAS. Dans cette partie il y a par exemple un très gros arbre, qui selon les actes se trouve chez mon voisin alors qu'il est dans la partie cédée (verbalement et dans les faits mais rien d'officiel). Quels conseils me donnerez vous dans cette affaire dont j'ai eu connaissance qu'après coup. En effet si je vends ma maison, ou le voisin la sienne ne peut il y avoir d'un nouveau propriétaire l'exigence d'un retour aux cotes officielles. Si cet arbre officiellement chez le voisin, mais de ce fait chez moi, causait des dégats, serais je responsable ?
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 18:48
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Utile
La clôture n'est pas un signe de limite de propriété.

Ce qui fait foi est et sera toujours le PV d'arpentage établi par un géomètre, annexé à l'acte de vente de chacun, et sur lequel figurent toutes les dimensions exactes et officielles.
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