Que devient la TVA dans une vente de Particulier à Pro?Résolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais vendre un petit stocks de biens acquis en toute légalité et dont j'ai conservé chaque facture, à une boutique qui saura mieux que moi s'en débarrasser... Dois-je rédiger une facture? Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle? À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ? Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?

Je vous remercie par avance,
Très cordialement,

Gjörl Merriksen

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Dois-je rédiger une facture?
Si vous êtes particulier, vous n'en avez pas la possibilité. 

Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle?
En tant que particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ?
Aux impôts, lorsque vous faites votre déclarations de revenu. 

Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?
Tant que vous respectez les trois réponses précédentes, il n'y a pas de risque particulier. 

CB

Gjorl-69002 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je ne comprends pas certaines choses...
Le prix auquel je vendrai mes biens sera TTC, et le professionnel ne récuperera pas de TVA dessus?
Quel sera mon pourcentage d'imposition sur la vente?

Je vous remercie par avance

Gjörl Merriksen

Gjo-69002 · Answer

Merci pour votre aide précieuse. 

Très cordialement,

Gjörl Merriksen

Que devient la TVA dans une vente de Particulier à Pro?

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