Que devient la TVA dans une vente de Particulier à Pro? [Résolu]

Gjo-69002 2 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 01:18 - Dernière réponse : Gjo-69002 2 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 10:41
Bonjour,

J'aimerais vendre un petit stocks de biens acquis en toute légalité et dont j'ai conservé chaque facture, à une boutique qui saura mieux que moi s'en débarrasser... Dois-je rédiger une facture? Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle? À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ? Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?

Je vous remercie par avance,
Très cordialement,

Gjörl Merriksen
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4 réponses

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hoquei44 7470 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 01:44
+2
Utile
Bonjour,

Dois-je rédiger une facture?

Si vous êtes particulier, vous n'en avez pas la possibilité.

Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle?

En tant que particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ?

Aux impôts, lorsque vous faites votre déclarations de revenu.

Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?

Tant que vous respectez les trois réponses précédentes, il n'y a pas de risque particulier.

CB
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Gjorl-69002 - 20 juin 2017 à 10:26
0
Utile
1
Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je ne comprends pas certaines choses...
Le prix auquel je vendrai mes biens sera TTC, et le professionnel ne récuperera pas de TVA dessus?
Quel sera mon pourcentage d'imposition sur la vente?

Je vous remercie par avance

Gjörl Merriksen
hoquei44 7470 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:39
Le prix auquel je vendrai mes biens sera TTC, et le professionnel ne récuperera pas de TVA dessus?

Vous vendez sans TVA.

Quel sera mon pourcentage d'imposition sur la vente? 

Impossible de savoir avec certitude : mais vous pouvez faire une estimation en prenant votre taux marginal d'imposition.

CB
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Gjo-69002 2 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:41
0
Utile
Merci pour votre aide précieuse.

Très cordialement,

Gjörl Merriksen
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