Mon chalet est brûlé par quelqu'un, est-ce que je peux le recons
@Violaine
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 juin 2017 à 13:17
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20 juin 2017 à 09:09
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En règle général, le principe d'un bâtiment sur un terrain non constructible/sans permis, c'est qu'en cas de sinistre, on l'a dans l'os.
C'est d'ailleurs pour ça que les gens bien intentionné vous déconseillent ce genre d'achat.
Avez vous acheté le chalet ?
Est-ce inscrit sur les documents ? de façon explicite en non équivoque ?
Quand j'ai acheté, y'avait des conditions suspensive sur ce genre de dégradation majeure, mais d'un autre coté, j'ai acheté un bien 'légal'.
Normalement, vous avez un notaire avec vous sur ce dossier ? Ce sera lui qui sera le plus à même de vous aider ici, savoir si vous avez des recours (annulation vente, porter l'affaire en justice), ou si vous avez acheté uniquement un terrain (une empreinte au sol), indépendamment de son contenu.
C'est d'ailleurs pour ça que les gens bien intentionné vous déconseillent ce genre d'achat.
Avez vous acheté le chalet ?
Est-ce inscrit sur les documents ? de façon explicite en non équivoque ?
Quand j'ai acheté, y'avait des conditions suspensive sur ce genre de dégradation majeure, mais d'un autre coté, j'ai acheté un bien 'légal'.
Normalement, vous avez un notaire avec vous sur ce dossier ? Ce sera lui qui sera le plus à même de vous aider ici, savoir si vous avez des recours (annulation vente, porter l'affaire en justice), ou si vous avez acheté uniquement un terrain (une empreinte au sol), indépendamment de son contenu.
Josh Randall
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20 juin 2017 à 13:17
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Bonjour
Comment le sais-tu ?
Sinon, voir ce que dit le PLU. Il n'est pas rare qu'en cas de sinistre il soit possible de reconstruire à l'identique même en zone non constructible
le vendeur a brûlé le chalet!
Comment le sais-tu ?
Sinon, voir ce que dit le PLU. Il n'est pas rare qu'en cas de sinistre il soit possible de reconstruire à l'identique même en zone non constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 12:06