Trop perçu de l'armée

Jotajo 1 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 08:53 - Dernière réponse : flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 09:07
Bonjour,

Mon petit fils à passê quelques mois dans l'armée et à dû arrêter pour raison de santé. L'armée lui a versé un trop perçu de solde et maintenant les impôts lui réclament plus de 900 € à rembourser avant le 15 juillet 2017.

A-t'il la possibilité de demander un recours gracieux. ?

Y a-il d'autres solutions?

Merci pour votre aide.
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1Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
flocroisic 16200 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 09:07
+2
Utile
Bonjour

Non.
Il doit demander à payer en plusieurs fois.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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