Loi sur les barbecues électrique [Résolu]

evanoelle - 20 juin 2017 à 09:22 - Dernière réponse : BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 10:34
Bonjour.
Ayant une terrasse privée de 6 m de long, je m'adonne au barbecue électrique,( pas charbon de bois ni autre) et je suis en bute avec une voisine de l'autre coté de ma rue ,au motif que les odeurs de grillades l'incommode, alors que j'aie pris soins de mettre mon grill coté jardins, et donc toute la longueur de ma terrasse sépare!!!
cette femme pas plus agée que moi(63 ans) et la seule de son immeuble a me pourrir, meme pas pour du tapage, puisque je suis seule avec ma fille, juste les odeurs!!?
a la mairie, j'aie pas obtenu grand-chose, a part, il fait beau tout le monde en fait!
Alors? je peux continuer ou pas? d'avance merci
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5 réponses

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BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par BmV le 20/06/2017 à 09:29
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Utile
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?

Existe-t-il un règlement ou un arrêté municipal quelconques qui interdise de faire des barbecues (électriques ou pas) ?



“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:07
BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:09
?

Bien !

Et où est la réponse précise à la question initiale ?
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:21
déjà commencer par ça!


L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville

ensuite s'il est dans son droit, die gentiment à sa voisine que :

"Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle. "
donc elle ira se faire voir

je pense que la réponse y est, non ?
BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:34
" L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville " : OK.

Mais quoi de plus là-dedans par rapport à ma réponse/question de 9:28 (à part le fait que c'est un copié-collé d'un dossier CCM) ?


Laquelle réponse attend des éléments complémentaires de la part d'Evanoelle pour développer le sujet, afin d'éviter, encore et toujours, de perdre du temps dans des supputations...
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