Loi sur les barbecues électrique

déjà commencer par ça!


L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville

ensuite s'il est dans son droit, die gentiment à sa voisine que :

"Mais si vous voulez agir en justice, sachez que d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle. "
donc elle ira se faire voir

je pense que la réponse y est, non ?

" L'utilisation d'un barbecue se trouve parfois réglementée par des arrêtés municipaux. Vous devez ainsi vérifier auprès de votre mairie si un arrêté municipal règlemente ou non l'utilisation des barbecues dans votre ville " : OK.

Mais quoi de plus là-dedans par rapport à ma réponse/question de 9:28 (à part le fait que c'est un copié-collé d'un dossier CCM) ?


Laquelle réponse attend des éléments complémentaires de la part d'Evanoelle pour développer le sujet, afin d'éviter, encore et toujours, de perdre du temps dans des supputations...