Charges impayées bloquées chez le notaire pour vente du lot
kalliste
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20 juin 2017 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 juin 2017 à 11:37
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rambouillet41
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Modifié le 20 juin 2017 à 11:38
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Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!
Si aucun syndic n'a saisi un juge pour récupérer cette somme en son temps, le syndicat peut considérer cette dette comme irrécouvrable (mouchoir par dessus).
Alors dites nous : un juge a-t-il en son temps était saisi ? .....
Le montant a été contesté par le copropriétaire vendeur il y a + de 15 ans.
Si aucun syndic n'a saisi un juge pour récupérer cette somme en son temps, le syndicat peut considérer cette dette comme irrécouvrable (mouchoir par dessus).
Alors dites nous : un juge a-t-il en son temps était saisi ? .....