Charges impayées bloquées chez le notaire pour vente du lot

kalliste - 20 juin 2017 à 09:29
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 juin 2017 à 11:37
Lors de la vente d'un lot le syndic a fait bloquer le montant des charges impayés chez le notaire.
Le montant a été contesté par le copropriétaire vendeur il y a + de 15 ans. Depuis le copropriétaire est décédé, le syndic n'arrive pas à récupérer la somme bloquée au prétexte que la succession n'a pas été ouverte et qu'il n'a pas connaissance des héritiers.
Nous avons retrouvé trace de sa femme à laquelle nous avons fait adresser une lettre recommandée AR par le syndic, elle ne l'a pas retirée
Qu'elle marche à suivre pour récupérer cette somme (environ 5 000 €)qui se trouve chez le notaire
Merci pour votre réponse

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
Modifié le 20 juin 2017 à 11:38
Je vous remercie pour votre Bonjour... et vous adresse le mien : BONJOUR !!!

Le montant a été contesté par le copropriétaire vendeur il y a + de 15 ans. 

Si aucun syndic n'a saisi un juge pour récupérer cette somme en son temps, le syndicat peut considérer cette dette comme irrécouvrable (mouchoir par dessus).

Alors dites nous : un juge a-t-il en son temps était saisi ? .....
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