Inexécution de travaux piscine

hamvirg 6 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 09:31 - Dernière réponse : Afrikarnak 22520 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 10:50
Bonjour,

J'espère que vous allez pouvoir m'aider, cela concerne mon grand-père.
Suite à des problèmes concernant son ancienne piscine, il a tout démoli pour en faire une nouvelle.
Il a conclu un contrat en septembre avec un autre artisan, lui promettant une piscine avant le 15 mars. Cependant ce n'est pas spécifié dans le contrat, il s'agissait d'une promesse verbale, ce qui a poussé mon grand-parent a contracté avec ( la rapidité des travaux ).
Cependant, cela fait un an que l'artisan en question, ne vient pas au rendez-vous convenu, ou trouve d'autres excuses. Mon grand-parent a 86 ans, j'ai l'impression que le monsieur profite un peu de la situation, du fait qu'il soit âgé.
Tout d'abord, le contrat n'a pas de date limite ( par conséquent, peut on faire quelque chose ? ) . Mon grand père a versé 4 000 euros sur les 20 000 euros prévu. Il faut savoir que le pisciniste a fait quelques travaux en début d'année cependant, cela ne correspond pas au montant perçu ( 4 000 ) étant donné, qu'il n'avait pas creusé de trous vu qu'il y était déjà. On est maintenant en juin, on est contrarié que la situation traine et qu'il va pas pouvoir profité de sa piscine alors que dans le sud ouest il fait très chaud.
Quelle solution s'offre à nous ??

Merci d'avance,

Virginie
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3 réponses

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Afrikarnak 22520 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:32
+1
Utile
2
Bonjour

Voir le Code de la Consommation L216-1 à L216-3

1- Mise en Demeure d'exécuter les travaux sous 15 jours.

2- Rien ne se passe? A l'expiration du délai résilier le Contrat en se basant sur le L216-2

3- Le remboursement DOIT se faire sous 14 jours.

A+
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hamvirg 6 Messages postés lundi 1 mai 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:47
Bonjour,

Merci pour cette réponse, je vais rédiger une lettre recommandée. On a essayé à plusieurs reprises de régler ça à l'amiable en l'appelant a plusieurs fois, sauf que le numéro du siège n'est pas le bon ( une belle escroquerie ). Le peu de travaux effectués ne sont pas en normes, des marches à plus de 20 cm, en bref du grand n'importe quoi.

Merci, bonne journée
Afrikarnak 22520 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:50
Re:

Le mieux est de se défaire de cet incapable plutôt que de le forcer (Par une Injonction..) à terminer des travaux qui seraient bâclés.. On capitalise sur le fait que l'artisan ne se manifestera pas dans les délais imposés!

En cas de problème reviens sur le Forum..

A+

PS: Vérifier sur Infogreffe ou Société.com que l'Entreprise est toujours 'active'. Entrée par nom ou (mieux) par # SIRET.
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