N'habitant plus au domicile, faut il payer la taxe d'habitation [Résolu]

BJM59 - 20 juin 2017 à 10:13 - Dernière réponse :  BJM59
- 20 juin 2017 à 17:02
Bonjour,

après hospitalisation en décembre 2016,pour mon père (91ans) et janvier 2017 pour ma mère (87ans), mes parents ont séjourné en maison de rééducation de janvier à mars 2017, puis en maison de retraite depuis avril 2017.
1- doivent ils payer la taxe d'habitation ?
2- quelle démarche à faire?

Merci
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5 réponses

Répondre au sujet
pachirizouuuuh 21 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 11:48
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Utile
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Bonjour, je ne suis pas un expert mais légalement, sont éligibles à la taxe d'habitation toutes les personnes occupant un logement au 1er janvier. Appellez les impôts et expliquez leur pour les hospitalisations mais à mon avis, vos parents devront payer.
Déjà parce qu'ils n'ont, à priori, pas été hospitalisés en même temps donc il y avait bien quelqu'un dans le logement au 1er janvier. Ensuite parce que il y a toujours un bail en cours donc je pense que le logement est considéré comme occupé sauf si vous pouvez prouver le contraire (factures des maisons spécialisées ou attestation carrément, demandez leur).
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roudoudou22 9528 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:51
je ne suis pas un expert

Pas besoin de le préciser ça se voit.Votre réponse n'a ni queue ni tête. Abstenez vous de répondre sur des sujets que vous ne connaissez pas.
pachirizouuuuh 21 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention > roudoudou22 9528 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:20
Ma réponse n'est peut-être pas correcte ou mal formulée mais ne dites pas qu'elle n'a pas de sens.

Personnes imposables
Vous êtes imposable que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

La taxe est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.
Source : servicepublic.fr

D'ailleurs, au final, la réponse à la question initiale est dans le dernier paragraphe.

Bonne journée
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Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 20/06/2017 à 13:13
+1
Utile
la taxe d'habitation est due si le bien est meublé au 1 janvier...ce qui est manifestement le cas au 1 janvier 2017...tous le reste est sans impact
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