Donations à régulariser
aa6aa
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 juin 2017 à 13:15
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 juin 2017 à 13:15
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condorcet
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20 juin 2017 à 10:55
20 juin 2017 à 10:55
Est-ce que je peux présenter - tout penaud - la situation au fisc et faire avec eux cette régularisation?
Ce serait préférable.
Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Votre notaire ignore certainement les dons manuels.
Ce serait préférable.
Ou bien est-il préférable de passer par un notaire ou encore un conseiller fiscal?
Votre notaire ignore certainement les dons manuels.
aa6aa
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25 juin 2017
25 juin 2017 à 10:45
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Bonjour Condorcet,
Merci pour le conseil que je vais suivre
Nicolas.
Merci pour le conseil que je vais suivre
Nicolas.
Gayomi
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25 juin 2017 à 13:15
25 juin 2017 à 13:15
Les déclarations de dons manuels sont déclarés spontanément par les donataires. Dès lors, vous pourrez régulariser en déclarant les montants qui ne l'ont pas encore été. Au cas où, je précise qu'il n'est pas possible de minorer un don déjà déclaré.
Par ailleurs, le fisc n'est pas tenu de fournir la copie des déclarations qu'il détient. Mais si vous connaissez les montants donnés et ceux déclarés, il suffit de déclarer le complément.
Par ailleurs, le fisc n'est pas tenu de fournir la copie des déclarations qu'il détient. Mais si vous connaissez les montants donnés et ceux déclarés, il suffit de déclarer le complément.