Caution d'un logement professionnel

pachirizouuuuh 21 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 10:55 - Dernière réponse : Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 17:27
Bonjour,
Etant en déplacement professionnel de longue durée et dans un département autre que celui de résidence, j'ai pu bénéficier d'un appartement professionnel.
J'entends par là que mon employeur a souscrit le bail de l'appartement et pris en charge tous les frais (dépôt de garantie, frais d'agence, loyer, factures et impôts).

Aujourd'hui, le propriétaire retient le dépôt de garantie de +900€ (ce qui représente plus de la moitié de mon salaire !)
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à payer ce dépôt de garantie, sachant d'autant plus que mon nom n'apparaît sur aucun papier ??

Merci pour vos réponses :)
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13 réponses

Répondre au sujet
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:57
0
Utile
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Bonjour,

Que dit le contrat de location ?

Et votre contrat de travail ?

Cdlt
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 16:57
Eh bien peut-être que vous pourriez poser des questions ?!
pachirizouuuuh 21 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:05
Le mieux serait surtout qu'ils y répondent, si vous voyez ce que je veux dire...
Croyez-moi, je me suis inscrit ici pour solliciter votre aide car j'ai déjà cherché à me renseigner avant sans succès.

En fait il vous manque juste de savoir quel type de bail a été signé entre la société et le proprio pour pouvoir m'apporter une réponse ?
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:24
Non, il faut savoir si l'un des contrats mentionne ce dépôt de garantie et qui doit le verser car un logement de fonction échappe à la loi de 89 qui concerne la location d'habitation. De même pour les réparations locatives.

Ensuite, si rien n'est précisé, c'est au locataire de prendre en charge les réparations locatives, encore faut-il que les dégâts soient noté dans l'EDL de sortie et justifiés par une facture ou un devis.
pachirizouuuuh 21 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention > Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:26
D'accord, parfait là j'ai quelque chose de concret à chercher. Merci énormément du temps passé à me venir en aide.
Valenchantée 15860 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:27
au fait, si vous avez fait des recherches avec les mots clés "logement professionnel", ce n'est pas étonnant que vous n'ayez rien trouvé. Il faut faire des recherches sur "logement de fonction".
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