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Caution d'un logement professionnel

pachirizouuuuh Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 juin 2017 à 10:55
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 juin 2017 à 17:27
Bonjour,
Etant en déplacement professionnel de longue durée et dans un département autre que celui de résidence, j'ai pu bénéficier d'un appartement professionnel.
J'entends par là que mon employeur a souscrit le bail de l'appartement et pris en charge tous les frais (dépôt de garantie, frais d'agence, loyer, factures et impôts).

Aujourd'hui, le propriétaire retient le dépôt de garantie de +900€ (ce qui représente plus de la moitié de mon salaire !)
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à payer ce dépôt de garantie, sachant d'autant plus que mon nom n'apparaît sur aucun papier ??

Merci pour vos réponses :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juin 2017 à 13:57
Bonjour,

Que dit le contrat de location ?

Et votre contrat de travail ?

Cdlt
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pachirizouuuuh Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 1
20 juin 2017 à 14:15
Bonjour, merci pour votre réponse.
Ne l'ayant pas signé, je n'ai pas accès au contrat de location. Je sais juste qu'un bail d'un an avait été établi au nom de la société. Tous les courriers type factures EDF qui arrivaient à l'adresse étaient au nom de la société également.
Mon contrat de travail est basé dans ma ville de résidence pour un poste basé également au même endroit et n'incluant pas de déplacements. En fait j'ai changé de poste pendant deux ans sans changer de contrat ni signer d'avenant...

Cdt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juin 2017 à 14:19
Comme dans toutes locations, le dépôt de garantie (et non "la caution") sert à pallier les éventuelles dégradations, donc à ce titre, il me semble que c'est bien à votre charge ...
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pachirizouuuuh Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 1 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 juin 2017 à 14:33
Hum d'accord merci.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juin 2017 à 14:36
de rien ... ce DG vous sera rendu à la fin de la location, après avoir fait un état des lieux, sauf si des réparations vous sont imputées ...

A savoir : un logement de fonction est une location qui s'achève au plus tard au moment de la rupture du contrat de travail ...
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pachirizouuuuh Messages postés 21 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 1 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 20 juin 2017 à 16:30
Le DG a déjà été réglé par la société à l'entrée dans l'appartement. Aujourd'hui j'en suis sorti depuis un peu plus d'un mois et l'état des lieux final a eu lieu ce jour. C'est comme ça que j'ai appris que le propriétaire retenait la totalité du DG. Et j'ai bien peur que mon entreprise se retourne vers moi.
Malheureusement pour eux, je ne suis pas d'accord pour payer ces frais. On m'a assuré au début que seuls les avantages en nature me seraient retenus tous les mois (et y en a pour bien plus que 900€ au total), c'était la condition pour laquelle j'ai accepté ce logement plutôt qu'une solution collective (gîtes par ex).
Je pensais que je pourrais trouver un appui légal. Dommage il faudra se débrouiller autrement. Mais merci quand même !
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