Peut-on changer un contrat en cours d'année ?

laure622 1 Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 11:28 - Dernière réponse : Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,
j'ai mon locataire qui voudrais mettre le contrat pour la maison à son nom peut t-on changer le contrat avant la date d'anniversaire ? parce que le contrat et au nom de mr et mme
Cordialement
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1Messages postés mardi 20 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention

2 réponses

Poisson92100 21265 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 13:01
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Utile
Bonjour
On ne "change" pas un bail- on le résilie et on en fait un autre
Si votre locataire s'est séparé de madame celle ci reste solidaire jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis et lui a droit au maintien sans formalité particulières
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:03
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Utile
Bonjour,

Ce n'est pas utile mais Monsieur peut en avoir besoin pour des raisons administratives, car l'administration est pointilleuse.

Par contre, cela ne peut se faire que si Madame a donné son congé en bonne et due forme.

Cdlt
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