Peut-on changer un contrat en cours d'année ?
laure622
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 juin 2017 à 14:03
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Poisson92100
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20 juin 2017 à 13:01
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Bonjour
On ne "change" pas un bail- on le résilie et on en fait un autre
Si votre locataire s'est séparé de madame celle ci reste solidaire jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis et lui a droit au maintien sans formalité particulières
On ne "change" pas un bail- on le résilie et on en fait un autre
Si votre locataire s'est séparé de madame celle ci reste solidaire jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis et lui a droit au maintien sans formalité particulières
Valenchantée
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20 juin 2017 à 14:03
20 juin 2017 à 14:03
Bonjour,
Ce n'est pas utile mais Monsieur peut en avoir besoin pour des raisons administratives, car l'administration est pointilleuse.
Par contre, cela ne peut se faire que si Madame a donné son congé en bonne et due forme.
Cdlt
Ce n'est pas utile mais Monsieur peut en avoir besoin pour des raisons administratives, car l'administration est pointilleuse.
Par contre, cela ne peut se faire que si Madame a donné son congé en bonne et due forme.
Cdlt