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Consommation EDF - Location mueblée (précisions facture) [Résolu]

Posez votre question lune1995 5Messages postés lundi 29 mai 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 juin 2017 à 18:07 par Valenchantée
Bonjour,

J'ai loué un appartement en contrat saissonier mueblé pour la période de l'année universitaire 2016/17. Toutes les charges son compris dans le loyer, sauf l'électricité qui est partiellement comprise avec une provision pour charges de 50€/mois. L'appartement a son propre compteur d'électricité et on avait fait un relevé du compteur EDF à l'entrée (1000 KW au moment où j'ai commencé mon sejour), avec l'intention de me facturer au tarif du fournisseur en cas de dépassement.

Ma surprise est venue au moment de la régularisation, un mois avant de finir mon contrat. Le propriétaire me réclame un montant de 1200 € (sauf les 50€/mois x 10 mois =500€). Je dois payer un suplement de 700€. Alors je lui ai demandé les justificatifs et il m'a envoyé la facture EDF dont il me réclame la totalité du montant.

En tant que location saisonnière, ne dois je pas payer uniquement ma consommation d'électricité ? On avait fait un relevé du compteur à l'arrivée, donc ne doit on pas faire un relevé au départ et ne payer que la consommation de KW (comme j'avais compris) ? Ou dois je payer la totalité de la facture avec l'abonnement EDF (qui n'est pas à mon nom) ainsi que la tva et les taxes ? Sachant que je suis d'accord de payer ce que j'ai consommé mais je refuse de payer toutes ces taxes qui ne m'incombes pas. En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges.

Merci d'avance. Ma situation économique comme étudiant ne me permet pas de payer ce supplément si en élevé et je ne sais pas quoi faire.

PS : Désolé pour mon mauvais français.
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un logement disposant d'un compteur d'électricité qui lui est dédié, et le contrat d'électricité était au nom de la propriétaire.

Vous auriez donc pu souscrire vous-même un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix, que vous auriez résilié en quittant les lieux.

Et là, vous auriez payé la consommation, l'abonnement, les taxes, etc, et vous auriez eu en plus les frais de mise en service !

Dans des cas comme le vôtre (logement meublé disposant d'un compteur indépendant), les juges condamnent toujours le locataire à rembourser intégralement le propriétaire des factures d'électricité.

"En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges."

Le propriétaire ne pouvait pas forcément prévoir votre consommation.

Désolé pour vous, il va falloir payer cette facture, taxes comprises, et donc trouver un arrangement avec le propriétaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Valenchantée 15661Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:31
Bonjour,

Non, non bien sûr que vous ne payez pas la consommation d'électricité en dehors de votre présence ... la bailleresse aurait dû effectuer un relevé à votre entrée et un relevé à votre sortie.

Cependant, si elle utilise un moyen raisonnable de vous facturer l'électricité, cela peut être valable devant un tribunal. En l'absence de relevé, la seule manière de vous facturer au plus proche de votre consommation réelle, c'est de vous facturer au prorata de votre temps d'occupation.

Cdlt
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Energizor 10779Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription ContributeurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:44
J'approuve totalement, Valenchantée.
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lune1995 5Messages postés lundi 29 mai 2017Date d'inscription 20 juin 2017 Dernière intervention Valenchantée - 20 juin 2017 à 15:24
Bonjour, Valenchantée,

Alors, je peut demander au propiétaire payer seulement la partie correspondante à mon séjour ? Je pense que cela c'est le plus juste. Pour la consommation réelle n'est pas trés compliqué, parce qu'on a les KW de mon arrivée et les KW de mon départ. Por les taxes, abonnement et tva, doit-on faire une division proportionnelle des mois que j'ai été dans l'appartement ?

Merci beaucoup
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Valenchantée 15661Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:53
Merci Energizor ... :)
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Energizor 10779Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription ContributeurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 15:35
"Pour la consommation réelle n'est pas trés compliqué, parce qu'on a les KW de mon arrivée et les KW de mon départ. Por les taxes, abonnement et tva, doit-on faire une division proportionnelle des mois que j'ai été dans l'appartement ? "
C'est tout à fait ça.
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Merci vraiment pour vos réponses
Valenchantée 15661Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 18:07
avec plaisir ... :)
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