Remboursement cours de danse

Choco - 20 juin 2017 à 14:11 - Dernière réponse :  Choco
- 20 juin 2017 à 17:20
Bonjour,

Je me suis inscrit à un cours de danse en septembre 2016.
J'ai réglé la totalité pour un cours/semaine jusqu'en juin inclus.
Cependant je me suis blessé au pied droit et il ne m'est plus possible de danser sans avoir mal.
J'ai bien sur été voir un médecin, et j'ai un certificat médical d'inaptitude pour une période courant de fin avril à début juillet, j'ai donc exigé un remboursement au pro-rota. Naturellement j'ai envoyé un recommandé, et il a été réceptionné. Mais cela fait 15 jours et aucune nouvelle.
Quel recours puis-je avoir ensuite? Répression des fraudes?
Sachant que vu le montant (environ 50 euros) faire recours à avocat me parait inutile.

A noter qu'il s'agit d'une association à but non lucratif.
J'ai d'abord demandé un remboursement amiable en me déplaçant au cours.

Merci de vos conseils.
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5 réponses

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doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:14
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Bonjour,

vous avez du signé un contrat, les conditions pour votre situation doivent y être.

Je ne vois pas ce que viendrait faire la répression des fraudes !
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Afrikarnak 22330 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 14:25
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Utile
Bonjour

A moins que les clauses du Contrat l'autorise pour ce cas précis un 'forfait' est bien du qu'il soit utilisé ou pas.

Cependant il serait normal que l'Asso réponde à la LRAR.. Sans doute est elle en cours de consultation juridique.

Il est déconseillé de se lancer dans des bricolos juridiques ayant peu de chance d'aboutir..

A+
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Il se trouve que dans le contrat il est stipulé que l'on ne peut prétendre à aucun remboursement, hormis raison médicale.
J'ai omis de le préciser.
Donc en toute logique il est tenu de me rembourser.
Si il ne le fait pas que faire?
Afrikarnak 22330 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 17:08
Re:

Tu rentres donc dans un cas qui ouvrirait droit à un remboursement. Mais son calcul n'est pas précisé..

Code Civil L1103

Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le flou régnant sur le mode de calcul tu peux parfaitement proposer le tien qui par ailleurs est basé sur le bon sens. (Calcul au prorata temporis..)

Reste le problème de se faire rembourser.

Soit la résolution se fait à l'amiable soit tu te dépêches de saisir la Justice de Proximité avant qu'elle ne disparaisse en Juillet 2017.. Rien ne t'empêche d'annuler ta Requête en cas de règlement amiable ultérieur. (Mais est ce raisonnable cette saisie pour 50 Zorros?)

Une simple petite menace de passer devant la JP devrait accélérer les choses.

A+
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Eh bien si c'est gratuit pourquoi pas.
C'est juste une question de principe car le montant n'est pas très élevé c'est sûr....
Je vais donc lui notifier que je vais passer devant la jp.
Merci
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