élections des délégués du personnel

cathy - 20 juin 2017 à 15:56 - Dernière réponse : jee pee 21317 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 juin 2017 à 16:33
Bonjour,
j organise les élections des délégués du personnel hors je me suis aperçu que sur la notice d'information j'ai noté le 12/7 et que sur le protocole d'accord signé par les représentants des syndicats j'ai recalculé et c'est le 17/7 y a t il importance puis je faire une rectif sur la notice ou c est le protocole qui légitime de la date
merci de répondre
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jee pee 21317 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 16:33
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Utile
Bonjour,

C'est quoi la "notice" ?

C'est bien évidemment la date du protocole qui est la bonne. Mais s'il y a des documents qui mentionnent une autre date, cela entraine un risque d'attaque des élections en nullité. Il faut donc corriger tous les documents et s'ils ont été diffusés, diffuser le correctif aux mêmes destinataires initiaux.

Cdlt
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