Attention aux courtiers malhonnêtes !

Bonjour à tous,

Je vous écris non pas pour vous poser une question, mais surtout pour apporter une réponse à ceux qui auraient subis la même situation que moi.

Ce mois-ci, un courtier de Finance Conseil m'a contacté pour me proposer ses services en vue d'un achat immobilier. Il est venu chez moi évaluer mon besoin de financement et m'a fait signer des documents, en particulier le mandat d'intermédiation bancaire. Quelques semaines plus tard, ce courtier de Finance Conseil est à nouveau venu chez moi et m'a proposé deux simulations de deux banques. Malheureusement, ces solutions n'ont pas été à la hauteur de ce que j'ai pu trouver ailleurs. J'ai donc logiquement décidé d'arrêter de faire appel à lui.

Quelques jours plus tard, ce courtier m'a envoyé une facture, me demandant de régler 50 % de la somme qu'il aurait dû percevoir si j'avais signé avec lui, comme convenu dans le mandat à l'article 5. Cela représentait une somme non négligeable. J'ai alors contacté mon avocat, une association de consommateurs et d'autres courtiers pour avoir leur avis sur la question. L'ensemble des ces personnes étaient claires : son acte est totalement illégal et juridiquement répréhensible.

La loi dit clairement qu'aucun frais ne peut être réclamé par un courtier avant le versement des fonds par la banque. L'article Article L519-6 du code monétaire et financier ainsi que la loi Murcef apporte un cadre juridique clair que Finance Conseil n'applique pas. Si un courtier vous demande de lui verser quoi que ce soit avant le versement des fonds, faites toujours attention car cela est illégal.

Pour précision, voici ce qui est dit dans la LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 17 - Article L519-6 : "Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés."

Heureusement, tous les courtiers n'agissent pas de la sorte et bon nombre d'entre eux appliquent correctement la loi. Mais je préférais vous prévenir car ce genre de situation est toujours désagréable.

J'espère avoir éclairé celles et ceux qui sont dans la situation dans laquelle j'étais. Pour précision, le courtier a bien évidemment annulé la facture.