Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi ALUR ou non ?

BALAZARD Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 16:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 juin 2017 à 16:36
Bjr

La loi ALUR s'applique t elle pour un bail signé en 2014 et sortie en mai 2017 ?

Délai de remboursement du dépôt de garantie ?

Dommages cachés, dans l'appartement, avant le délai était de 2 mois..qu'en est il maintenant ?

Merci

Sci JERONICO
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
20 juin 2017 à 17:00
Bonjour,

Oui, naturellement qu'elle s'applique.

Soyez plus clair. Merci.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
21 juin 2017 à 16:36
la loi alur traite de l'habitation, non meublée, en résidence principale...c'est votre cas ?
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses