A qui sont les fruits

quentin - 20 juin 2017 à 19:07 - Dernière réponse :  Quentin
- 21 juin 2017 à 00:12
Bonjour,

Je viens de me prendre la tète avec mon propriétaire, nous avons derrière la maison un énorme cerisier.
il viens me demander si il peut en cueillir je lui répond oui mais pas tout de suite tu reviendra dans deux jour.
et il commence a me demander si je savais a qui appartenais les fruits ?
donc je l'ai mis a la porte.
de plus il passe environ 4 fois par jour devant la maison et surveille et nos voisins avec qui on s'entend très bien nous disent que quand on es parti il rentre il fait le tour de la cour il regarde tout même des fois le garage dont il a garder une clés.

les cerises sont-elle a lui ?
a t il le droit de rentré inspecter comme cela pendant notre absence ?
quelqu'un a t il des liens de texte juridique que je puisse lui envoyer ? merci
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2 réponses

Répondre au sujet
BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 19:16
+2
Utile
" le garage dont il a garder une clés. " : totalement illégal.
Lui demander de vous la remettre ou alors, l'existence d'une autre copie restant plausible, changer le barillet de la serrure ; il suffira de remettre l'actuel à la fin du bail.

" a t il le droit de rentré inspecter comme cela pendant notre absence ? " : non.
Si bien sûr le garage, le jardin et les extérieurs sont bien mentionnés au bail, le tout est votre domicile et ni lui ni personne n'est autorisé à y pénétrer sans votre accord.

Lui rappeler ce principe et laisser comprendre que vous déposerez plainte la prochaine fois pour violation de domicile.

Quant aux cerises, si l'arbre est bien sur le périmètre pour lequel vous payez un loyer, elles sont à vous aussi.


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Utile
Merci pour ces reponces !! Le cerisier est a coter de la maison dans un terrain delimiter par un muret et un grillage !! Je pence qu il n y a aucun doute..
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