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Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain [Résolu/Fermé]

Posez votre question Olivier147 - Dernière réponse le 21 juin 2017 à 16:32 par Marley
Bonjour,

Mon voisin avec qui nous sommes en conflit vient de réaliser la construction d'une clôture. Seulement sur un côté du terrain sa clôture à été posée à 50cm en retrait de la limite separative. Il y a donc une bande de 50cm sur 7m qui se trouve de notre côté.
Cette bande est accessible depuis le domaine publique, notre voisin s'amuse donc à venir bêcher cette bande lui appartenant pendant que l'on se trouve sur notre terrasse. Autant dire que l'ambiance est tendue...

Voici la question: n'avait-il pas l'obligation de construire sa cloture à la limite stricte séparative de propriété? La situation est totalement ridicule et seulement l'occasion de provoquer des conflits...

Merci
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Pas la peine de voir avec la mairie, il n'y a pas de problèmes. Il a parfaitement le droit de clôturer sa parcelle en retrait de la limite, c'est son problème pas le votre. Si vous voulez être tranquille, clôturez votre bien en limite.
Et aucun plan ne sera erroné, les bornes étant toujours au même endroit.
Vous pouvez si vous le désirez reculer votre cloture de 5m de la limite, libre à vous.
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Bonjour,

Il n'était même pas obligé de clôturer son terrain.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...

Vous en avez le droit puisque c'est sur VOTRE terrain.
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" le cadastre serait en écart avec la réalité du terrain, ça me semble surprenant tout de même.. " : le cadastre, donc les géomètres, ne se basent QUE sur les bornes posées jadis ou lors d'une division de parcelle !
C'est la seule base pour définir les dimensions et la contenance des parcelles.
Si ensuite les divers propriétaires posent des éléments concrets comme des clôtures, des remises, des garages ou tout autre construction ailleurs que sur les limites abornées ne change rien à la réalité administrative et foncière du terrain, définie par les bornes posées et pas par autre chose.
Chaque propriétaire par ailleurs devra régler les taxes foncières sur les terrains qui lui appartiennent officiellement, donc ceux qui ont été délimités par bornage et dont le plan figure en annexe aux actes de vente (cela s'appelle un PV d'arpentage) et accessoirement aux hypothèques et non pas sur les terrains qui sont d'un côté d'une clôture ou de l'autre.

" si je clôture de mon côté " : ce n'est pas "de votre côté", mais ça sera sur la limite de propriété, donc de borne à borne.
Point.
Et c'est votre droit le plus strict.
Consacré par l'article 647 du code Civil
Ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006429909
Si vous vous décidez à cela, déposer la demande en ce sens en mairie.

" ils ne pourront donc pas accéder à l'intégralité de cette bande qui est en fait en forme triangulaire, " : et alors ?
La faute à qui ?

" et ça fera de nouvelles histoires c’est garanti. " : et alors ?
La faute à qui ?
Kicékika commencé ?

S'ils veulent à nouveau accéder à leur terrain, ils ont tout à fait le droit d'enlever leur clôture (une autorisation de la mairie a-t-elle d'ailleurs été accordée pour cette clôture ? Et à quelle position ? Vous pouvez vérifier cela gratuitement en mairie ), mais personne ne peut vous interdire à vous de poser une clôture sur votre limite de propriété.




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Vous voulez être tranquille, clôturez chez vous en limite, point barre. Le voisin fait ce qu'il veut, même ne pas clôturer du tout.
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Bonjour Joël,

Merci d'avoir prêté attention à mon sujet.
Effectivement c'est assez curieux, d'autant que la précédente clôture qu'ils ont supprimé était bien limite de propriété (voir même mitoyenne).

Toujours est-il qu'on se retrouve dans une situation ambigüe...
Si tout le monde fait ça le fond de plan devient complètement erroné, je serai étonné que la loi autorise de telles fantaisies.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...
Olivier147- 21 juin 2017 à 09:54
J'avoue ne pas avoir encore regardé, je vais m'y plonger ce soir.
A votre connaissance, pour ce qui est de la pose de la clôture avait-il le droit de la poser avec un tel retrait?
Marley- 21 juin 2017 à 09:56
Absolument..

Vous n'avez pas lu ma réponse ?

Marley 21 juin 2017 à 09:37
Bonjour,

Il n'était même pas obligé de clôturer son terrain.

Sil l'ont veut aller dans l'absurde je pourrais donc décider du jour au lendemain de reculer ma clôture de 5m et d'y installer ma table de jardin sur ma bande qui se trouve côté voisin?? Ça me semble improbable...

Vous en avez le droit puisque c'est sur VOTRE terrain.
Arkana0 1501Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention Olivier147 - 21 juin 2017 à 09:58
Il peut la poser n'importe où sur son terrain, même à travers sa maison si ça lui chante.
Ce sont les bornes qui font Foi pour la délimitation des terrains. Surveillez tout de même vos impôts fonciers, des fois que les cadastres soient redéfinis de manière erronée.

En revanche si la barrière d'origine était mitoyenne, quelqu'un d'autre confirmera mais je crois bien qu'il devra la remettre à ses frais si vous amenez ça en justice. Ça vous fera une clôture toute neuve, vous appartenant toujours à moitié mais intégralement financée par lui. Il pourra tout de même conserver sa clôture 50cm derrière si ça lui chante..
Marley- 21 juin 2017 à 10:00
Oui, si elle était mitoyenne il n'avait pas le droit de la supprimer sans votre accord
Komar- 21 juin 2017 à 10:01
Bonjour,

Il me semble que vous avez déjà eu plusieurs fois la réponse. Oui, il en à le droit. Maintenant, qu'il soit en train de bêcher ces 50cm devant ou derrière une clôture, pour moi ça revient au même si vous êtes dans votre jardin.

Comme préconisé précédemment (encore) clôturez en limite chez vous, ça va bien l'embêter
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je suis quand même surpris que l'on puisse faire ce qu'on veut avec les clôtures de limites séparatives en se mettant en écart avec la représentation cadastrale. A mon sens il ne s'agit plus d'une clôture séparative puisqu'elle ne limite pas les deux terrains.
Pour ce qui est du jardinage sur la bande, je note tout de même une différence entre la possibilité de voir son voisin bêcher et celle de ne pas le voir bêcher (puisque la clôture est occultante). Une clôture permet justement d’éviter ce genre de désagrément, mais là il s'agit de bon sens, surtout lorsque les relations sont tendues.
Si tout cela est légal et de mon point de vue totalement absurde, je n'aurai donc pas d'autres choix que de doubler cette clôture afin d’éviter que l'on puisse accéder à mon terrain côté rue.
Olivier147- 21 juin 2017 à 12:03
Un très grand parasol de 7m de diamètre alors lol
MimiMouette 648Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 15:44
Quand on veut pas on veut pas, hein......
Marley- 21 juin 2017 à 15:50
C'est exactement ça..têtu et certainement aussi teigneux que le voisin.
Olivier147- 21 juin 2017 à 16:22
Non mais ça suffit oui, il ne s'agit pas d'être teigneux, ni de mauvaise fois. Il s'agit d'agir en toute intelligence avec ses voisins.Nous étions l'un et l'autre dans une situation confortable, me voilà aujourd'hui contraint d'investir dans la pose d'une clôture et en attendant devoir supporter ses allers retours devant chez moi. Un parasol ou autre n'y fera rien, comment juger sans connaitre la configuration de notre terrain, ça me dépasse...enfin bref arrêtons là j'ai déjà assez de contrariété à la maison.
MimiMouette 648Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 24 juillet 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 16:25
On ne juge pas, tout le monde vous a dit le droit de la même manière, et puisque vous insistez, vous insistez, vous insistez, vous insistez, on vous fait des suggestions. Mais rien ne vous va. Alors oui ça suffit : on a tous nos problèmes, débrouillez-vous avec les vôtres !
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" bien saisi que la loi n'était pas avec moi, " : ni pour certes, mais ni contre non plus.
Comme pour tout le monde.

Pour répéter ce qui a été dit à 12:06 http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7537979-cloture-du-voisin-en-retrait-de-50cm-sur-son-terrain#28 : commencer par vérifier si cette "clôture" a été autorisée par la mairie et signaler éventuellement cette clôture à la mairie.

Et pour poursuivre sur la bonne idée de Komar, si vous voulez avoir la paix, demandez l'autorisation à la mairie pour en construire une aussi, ne serait-ce que des piquets avec du grillage, et, vu les soucis de budget, ne la réalisez pour l'instant que sur la longueur suffisante pour vous mettre "à l'abri" du bêcheur-voyeur-gêneur ... et vous y accrocherez des brise-vue en PVC, en vente libre dans les magasins de bricolage pour des sommes assez modiques.

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Bonjour,

C'est bizarre de ne pas construire à la limite.

Si vous construisiez vous aussi un mur de séparation juste à la limite, ça ne serait pas pratique pour lui de venir bêcher en n'ayant que 50 cm pour circuler.

Vous pouvez voir avec la mairie pour ce problème.

Au bout de 30 ans, je crains fort que ces 50 cm soient perdus pour lui.
De plus lorsque le cadastre est refait, on se fie aux clôtures.

Vous pouvez demander conseil à un géomètre.
Olivier147- 21 juin 2017 à 13:49
Marley,

Bien sur que c'est une question de bon sens. Si vous ne vous entendez pas avec votre voisin, allez vous reculez votre clôture de la limite de propriété pour venir faire du jardinage devant sa terrasse?? Il parait évident que non.
Certes juridiquement il semblerait que la loi l'y autorise mais ça n'empêche pas d'être intelligent
Marley- 21 juin 2017 à 14:02
Vous ne comprenez pas ou vous ne voulez pas comprendre, IL EST CHEZ LUI et il fait ce qu'il veut.

La loi est pour lui et vous devrez faire avec, que ça vous plaise ou non.

Pourquoi n'avez vous pas fait de clôture chez vous sur la limite comme la loi vous y autorise ? Parce que ça coûte..?

Plus vous lui montrerez que ça vous dérange de le voir si près plus il le fera.
Olivier147- 21 juin 2017 à 16:17
je serai curieux de connaître votre état d'esprit si un jour vous revenez du travail et que votre détesté voisin a entrepris de reculer sa clôture d'1 mètre sur toute la longueur de votre terrain. A priori ça ne vous embête pas de contempler votre voisin jardiner pendant que vous êtes en famille sur votre terrain ni de sortir un billet de 1500 balles afin de rétablir une clôture en limite de propriété...je vous félicite pour votre capacité d'adaptation.
Marley- 21 juin 2017 à 16:32
Vous n'êtes qu'un mauvais voisin et je plains celui qui vous côtoie, une chance que vous n'habitiez pas près de chez moi.

C'est vous le râleur et l'em....deur, c'est tout au moins l'impression que vous donnez depuis le début.

Il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui et vous n'avez rien à dire tant que ça ne touche pas aux bonnes moeurs et à la sécurité.

S'il veut bêcher à midi au lieu de picoler c'est son droit le plus absolu.

Allez je vous laisse continuer, mes petits camarades ont bien de la patience, moi je n'en ai pas assez pour supporter ces âneries.

Joyeuses Pâques et bon Noël.
Komar Olivier147 - 21 juin 2017 à 12:04
Le bon sens veut que vous clôturiez en limite de propriété. Donc votre voisin se retrouvera tout seul, face à ses non sens.

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