Succession : decès des parents [Résolu]

cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 09:33 - Dernière réponse : Gayomi 2822 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 28 juin 2017 à 20:34
Bonjour
Ma mère et mon père sont décédés et ma soeur habite la maison depuis toujours.
Nous sommes en tout 3 enfants. quelle démarche devons nous faire avec notaire ou pas ?
Nous avons l'intention de proposer à notre soeur (nous sommes 2 frères concernés) de nous payer notre part à chacun en fonction de l'estimation que nous allons faire ensemble de la maison.
Merci de nous communiquer les renseignements utiles.

cecilalbizia
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11 réponses

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condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 21/06/2017 à 10:55
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quelle démarche devons nous faire avec notaire ou pas ?
Il est chargé des opérations de règlement des successions, notamment de dresser une attestation successorale de propriété immobilière constatant le "transfert" de la propriété des défunts à leurs héritiers,et, déposer un déclaration pour chaque succession auprès des services de l'administration fiscale.

Nous avons l'intention de proposer à notre soeur (nous sommes 2 frères concernés) de nous payer notre part à chacun
Cette opération se désigne sous le vocable de "cession de droits indivis", constatée par acte notarié aux termes duquel l'un des héritiers devient seul propriétaire du bien en acquérant les droits des autres.


J'ai du mal à trouver l'endroit ou répondre à mes interlocuteurs.
En bleu ci-après :
cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 19:26
le problème est que notre soeur est très indécise, et ne prend jamais de décisions.
Elle a les moyens de nous règler notre part.
Par quel moyen pouvons nous parvenir à ce que la succession se réalise dans les 5 mois prochains puisque le délai maximun pour établir cette succession est de 6 mois après le décès de notre mère.
Il s'agit d'une maison en très mauvais état et presque insalubre.
Le notaire peut-il nous aider pour qu'une décision soit prise.
condorcet 24304 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention > cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 19:41
le problème est que notre soeur est très indécise, et ne prend jamais de décisions. Elle a les moyens de nous règler notre part.
Elle n'est peut-être pas disposée d'acquérir les droits des autres héritiers.

le délai maximun pour établir cette succession est de 6 mois après le décès de notre mère.
Ce délai est fixé pour déposer la déclaration de succession et non pour en régler les détails sous l'angle du droit privé.
Vu la faible valeur du patrimoine, vous n'aurez aucun droit de succession à verser. Le retard dans le dépôt de cette déclaration sera sans incidence.

Le notaire peut-il nous aider pour qu'une décision soit prise.
Si votre soeur ne veut pas de décider, le notaire n'y parviendra pas obligatoirement.
Si personne ne se décide de mettre un terme à cette indivision, l'issue sera la vente et le partage du produit de la vente.
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faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 12:39
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Pour compléter la réponse de Condorcet, vous n’êtes pas obligés de charger le notaire de la déclaration de succession (service payant, un pourcentage de la succession). Toutefois, il y a plusieurs choses à apprendre/comprendre pour la faire correctement. C’est plus simple mais plus cher de la confier au notaire.
cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 19:28
Bonsoir Faraeng
Lorsqu'il y a une maison de petite valeur 60 000€ sommes-nous obligés de passer par un notaire ?
cecilalbizia
faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention > cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 21:52
Oui, car vous aurez besoin d'une attestation de propriété immobilière (ou d'un acte de partage), comme Condorcet l'a précisé.
cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention > faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 28 juin 2017 à 18:35
Nous préférerions ne pas nous adresser au notaire puisque c'est possible et que je ne pense pas que cette déclarations sera très difficile à effectuer : il suffira d'une liste des avoirs de Maman et évaluation de la très modeste maison.

Merci à tous Faraeng condorcet nous pensons que le problème est résolu
cecilalbizia
Gayomi 2822 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 28 juin 2017 à 19:15
La rédaction de la déclaration de succession peut ne pas être effectuée par un notaire mais le notaire reste incontournable pour :
- l'acte de notoriété (liste officielle des héritiers)
- l'attestation après décès (transfert de propriété de la maison) ou l'acte de partage seulement si le rachat de vos parts intervient moins de 10 mois après le décès

Et son rôle n'est pas négligeable pour bien des "détails" qui échappent à un novice. À vous de voir.
faraeng 57 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention > Gayomi 2822 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 28 juin 2017 à 19:42
Je plussoie Gayomi.
Je donnais l'information sur la déclaration de succession car on ignore souvent qu'on peut la faire soi-même... en s'informant en détail, mais possible pour un patrimoine simple.
Mais le notaire est incontournable pour le reste dès qu'il y a un bien immobilier ou dès qu'il doit y avoir partage. Seule exception: si tous les héritiers décident de ne pas partager, c'est-à-dire de rester en indivision.
Vu votre premier message, ce n'est pas le cas (et resterait le problème d'acccéder aux comptes bancaires, les banques auraient au moins besoin d'un acte de notoriété... établi par notaire.).
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cecilealbizia 64 Messages postés jeudi 12 janvier 2017Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 28 juin 2017 à 19:32
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Bonsoir Gayomi

Nous sommes 3 héritiers en ligne directe et il n'est pas difficile de faire cette liste nous-mêmes.
Ma soeur qui vivait avec Maman est au courant de tout.
Nous nous sommes mis d'accord pour laisser la maison à notre soeur moyennant une indemnisation des 2 autres héritiers. La évidemment notre soeur devra passer chez le notaire pour le changement de propriétaire.
le taux des frais de notaires sera-t-il le même que pour un achat de
maison ?
le montant total de la succession sera probablement de 75000€+ 20 000 000€ sur les comptes bancaires de Maman

Bonne soirée

cécilalbizoa
Gayomi 2822 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 28 juin 2017 à 20:34
Faites comme vous voulez. C'est vous qui voyez.
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