Congé bail residence secondaire pour retard de paiement de louer

sweetsue Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - Modifié le 21 juin 2017 à 12:05
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 juin 2017 à 20:19
bonjour,
je loue un appartement. Mes locataires ont un bail de résidence secondaire. ils ont du retard dans les paiements.
quelle est le pré-avis pour les congédier?
merci
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
21 juin 2017 à 12:07
Bonjour,

Est-ce réellement une résidence secondaire pour vos locataires ?

Si oui, il fallait le prévoir dans le contrat. Avez-vous envoyé une lettre de mise en demeure de payer ?

Cdlt
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sweetsue Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
21 juin 2017 à 13:45
bonjour,

oui sauf changement de leur part, ils ont une résidence principal. le logement est pour les études de leur fils, qu'ils ont décidé de surveiller d'un peu plus près.
dans la précipitation, j'ai envoyé il y a 15 jours un recommander pour congé de bail afin d'y habituer...car je vais aussi avoir besoin de reprendre mon logement...tout arrive en même temps.
mais je viens de voir que l'agence avait souscrit un bail pour résidence secondaire. ils m'ont versé Mai le 15 juin, mais j'ai toujours un retard de paiement pour ce mois-ci. la date d’échéance du loyer étant le 10 de chaque mois. J'ai toujours était payé après terme échu. mais jusqu'au mois dernier, ils m'ont toujours réglé avant la fin du mois.
je pense, du fait que ce soit une résidence secondaire pouvoir raccourcir ce pré-avis non?

cordialement
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sweetsue Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
21 juin 2017 à 13:45
et non je n'ai pas encore fait ce genre de demarche
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
21 juin 2017 à 13:58
Alors faites le ...

Si le bail est un bail résidence secondaire, il doit prévoir une période de préavis.

Mais je préfère vous dire que ce bail pourrait certainement être requalifié facilement par un tribunal, à la demande du locataire. Un étudiant, même rattaché fiscalement à ses parents, est en effet considéré en résidence principale lorsqu'il loue un meublé ou autre pour ses études.
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sweetsue Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017
21 juin 2017 à 14:09
le bail est au nom des parents.c'est un F3 non meublé. je n'ai pas loué a un étudiant, mais a un couple qui voulait éviter a leur fils de prendre le bus et surtout le suivre car un peu sur le fils du rasoir niveaux études...ils y vivent tous les 3 pour la scolarité. leur habitation est à 25 km.
je vais donc suivre votre conseil.
merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
21 juin 2017 à 14:11
donc, pendant les études de leur fils, c'est leur résidence principale ...
Ils ont loué pour combien de temps, c'est précisé dans le bail ?
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