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Tarif photocopies

Résolu
Franbx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 21 juin 2017 à 12:15
Franbx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017 - 21 juin 2017 à 17:24
Bonjour,
J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces démarches. Pouvez-vous me renseigner sur la législation au sujets des photocopies qu'il a dû faire, je voudrais savoir si le fait d'appliquer ce coefficient 2 pour celles-ci est légal ou simplement à sa discrétion? Mon problème est que ces photocopies me coûtent 514.80 TTC!
Merci de votre réponse
Franbx
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
21 juin 2017 à 12:29
Bonjour,

Tarif libre.
0
Réponse 2 / 2
Franbx Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2017
21 juin 2017 à 17:24
Merci Marley!
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