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Tarif photocopies [Résolu]

Posez votre question Franbx 4Messages postés mercredi 21 juin 2017Date d'inscription 22 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 juin 2017 à 17:24 par Franbx
Bonjour,
J'ai reçu la facture de l'huissier qui à procédé pour moi à des assignations. Conformément à la Loi il applique un coefficient 2 pour ces démarches. Pouvez-vous me renseigner sur la législation au sujets des photocopies qu'il a dû faire, je voudrais savoir si le fait d'appliquer ce coefficient 2 pour celles-ci est légal ou simplement à sa discrétion? Mon problème est que ces photocopies me coûtent 514.80 TTC!
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Franbx
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