reconnaissance paternitéRésolu

Question

Bonjour, je suis mariée et mon mari et moi avons une fille de 13 ans. Mon mari a une amie qui a également une fille du même âge que la notre dont le père biologique ne l'a pas reconnue.

Cette amie est atteinte de schizophrènie. le juge pour enfant lui en a retirer la garde. Pour l'instant, s'est la grand-mère qui s'occupe de sa petite fille. La grand mère a des problèmes de santé et ne peut plus s'en occuper à plein temps.

Dont le juge l'a orienter sur une famille d'accueil pour début juillet pendant un an. Comme notre fille s'entend bien avec elle, mon mari a proposé de la prendre vers nous un week-end sur 2 dans un premier temps. Pour se faire, il fallait qu'il fasse une reconnaissance de paternité.

Ma question était de savoir si mon mari pouvait annuler la reconnaissance a sa majorité. Si il conserve sa paternité, est-ce que la petite devient héritière au même titre que notre fille? Sachant que nous vous avons fait une donation entre époux et nous sommes propriétaire de notre maison. Merci de m'aider à y voir plus clair.

doris33 · Answer

Bonjour,

non, une reconnaissance de paternité ne s'annule pas au bon vouloir du "faux père". Reconnaître un enfant est un acte grave. Surtout une fausse reconnaissance de paternité. Passer 5 cinq de "paternité officielle" il n'est plus possible de se "dédire".

"Pour se faire, il fallait qu'il fasse une reconnaissance de paternité. "

Qui a proposé cette solution bien saugrenue si le souhait de votre mari est de se dédire dans quelques années !!

isalain21 · Answer

la reconnaissance de paternité à été faite en mars 2017. C'est l'éducateur qui lui a avait dit de procéder comma ça.

doris33 · Answer

Et bien, il est un peu tard pour revenir en arrière, j'avais compris que cela allait se faire et non que la reconnaissance avait eu lieu. 

Donc votre mari peut contester cette fausse reconnaissance mais quel motif donnerait-il, s'il savait déjà pertinemment qu'il n'est pas le père biologique, dans un délai de 5 ans, sinon, après elle sera définitivement sa fille, donc avec des droits sur la succession de votre mari, au même titre de vos autres enfants.  

Si vous attendez la majorité de l'enfant, et si cela fera plus de 5 ans par rapport à la date de reconnaissance, cela sera trop tard.

Franchement, c'est une idée bien étonnante de la part de cet éducateur et sans aucune idée des conséquences lourdes d'un tel acte.

isalain21 · Answer

j'ai bien l'impression que mon mari s'est fait avoir. C'est peut-être dans le but de lui faire payer une pension alimentaire et peut-être des dommages et intérêts. Franchement, c'est pas rassurant.

doris33 · Answer

Il semble qu'effectivement, votre mari n'ait pas pris la mesure d'une décision aussi importante !! 

Pas de dommages et intérêts mais oui, une pension alimentaire et surtout droit au moment de sa succession au détriment de ses autres enfants.

isalain21 · Answer

oui, en effet, il n'a pas mesurer les conséquences. Je crois qu'il a plus qu'a consulter un conseiller juridique. Là ca sent l'arnaque à plein nez!

doris33 · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

extrait

"

L'action en contestation peut être engagée dans un délai de 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé par :

    le père, 

    la mère,
    l'enfant,
    toute personne se prétendant le parent véritable."

isalain21 · Answer

Le problème c'est qu'on ne lui a pas expliquer les conséquences ou alors, on s'est garder de lui dire.

doris33 · Answer

"Le problème c'est qu'on ne lui a pas expliquer les conséquences ou alors, on s'est garder de lui dire."

certes mais tout de même, il devait bien se douter que reconnaître un enfant n'est pas sans conséquences, il a pêché par naïveté !!

isalain21 · Answer

Exactement, malheureusement, il y a des personnes qui se servent de la naiveté des gens pour leur profits.

isalain21 · Answer

je vous remercie pour toutes ces précisions. Bonne journée.

isalain21 · Answer

Juste une question? La fille porte le nom de sa mère, mais pas le nom de mon mari. Est-ce que cela a une incidence sur les droits de succession?

isalain21 · Answer

Bonjour, je reviens vers vous, car je me pose des questions sur la succession. Pour info, nous sommes marié, nous avons une fille et nous avons fait une donation entre époux et nous sommes propriétaire de notre maison. Si mon mari décède en premier ou vive versa, la fille que mon mari a reconnu peut-elle de demander sa part? (elle n'est pas inscrite sur notre livret de famille mais sur celui de sa mère)? Si on fait une donation à notre fille, comment cela va t-il se passer au décès du dernier survivant? Merci d'avance

doris33 · Answer

"Si mon mari décède en premier ou vive versa, la fille que mon mari a reconnu peut-elle de demander sa part? "

si votre mari décède en premier, cette enfant aura les mêmes droits que les autres enfants de ce dernier. Donc selon le choix que vous aurez fait, oui, elle pourra demander sa part. il lui faudra peut-être attendre votre propre décès si jamais vous avez choisi l'usufruit, mais elle aura quelque chose.

Si vous décédez la première, elle n'aura aucun droit sur votre succession, puisqu'elle n'est pas votre fille.

isalain21 · Answer

Comme nous avons fait une donation entre époux, si j'ai bien compris je recupère notre maison. Mais après mon décès, biens sur c'est ma fille qui héritera de la maison. Mais dans ce cas là, est-ce que la fille reconnue par mon mari héritera? Je voudrais anticipé pour éviter les conflits entre les deux filles, surtout si elle se perde de vue par la suite.

isalain21 · Answer

Est-il possible de demander conseil à un avocat? Il existe des consultations gratuite dans notre ville.

isalain21 · Answer

ok, merci, bonne journée

Reconnaissance paternité

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