Signaler

Echafaudage utilisé par l'entrepreneur pour autopromotion [Résolu]

Posez votre question Muriel - Dernière réponse le 22 juin 2017 à 09:17 par BmV
Bonjour,

Je reprends donc en respectant bien les règles de communication

Voilà nous effectuons actuellement des travaux de rénovation sur notre toiture.
L'entrepreneur utilise l'échafaudage qu'il a installé devant la maison pour se faire de la publicité.
Il ne nous a pas demandé notre autorisation et il n'y a pas de compensation pour nous.

Il nous est arrivé d'afficher de la publicité pour d'anciens entrepreneurs mais ils nous faisaient une petite ristourne sur le chantier.

A-t-il le droit d'utiliser son matériel pour se faire de la publicité sans notre autorisation?

Et peut-on demander une compensation pour cette publicité?

Merci par avance pour vos réponses....

Cordialement...
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

L'échafaudage lui appartient, il y met ce qu'il veut, c'est un moyen comme un autre de le rentabiliser, quand on connait le prix, on le comprend.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+1
plus moins
Soyons donc plus factuels comme l'exige la charte de ce site :

" Il ne nous a pas demandé notre autorisation " : vous ne lui avez pas interdit non plus....

" A-t-il le droit d'utiliser son matériel pour se faire de la publicité sans notre autorisation? " : oui.

" Et peut-on demander une compensation pour cette publicité? " : oui.
Mais comme c'est juste une négociation commerciale, il peut refuser.

Accessoirement, il peut sembler utile et pédagogique de signaler à ce point de ce sujet qu'au-delà de l'aspect publicitaire, ces bâches contribuent à la protection des employés contre les chutes et limitent les risques en cas de chutes d'outils ; elles contribuent également à limiter la dispersion des poussières générées par le chantier afin de protéger les personnes et les biens alentour, limitant notamment les dépôts de poussières et de matières sur les voitures ou les salons de jardin ou les piscines.

En outre, il faut également être conscient du fait que, selon le cas, la nature et la configuration des chantiers, de telles bâches sont même obligatoires de par la réglementation imposée par le code du Travail en matière de protection des salariés.
Donc, puisque déjà l'entrepreneur est obligé de poser des bâches, autant les rentabiliser en les personnalisant plutôt que de poser de bêtes tissus en plastique vert ou bleu.
Qui n'auraient certainement pas plus non plus d'ailleurs parce que ce sont de bêtes tissus en plastique vert ou bleu..

Et ça permet également de les reconnaître facilement, évitant ainsi de se les faire voler par un confrère/concurrent ....


EDIT : selon les textes précités dans le lien à 20:09, et sans même relever les autres incohérences, on lit : "Pour leur installation, il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie."
Donc cet entrepreneur ne respecte pas la loi et vous le laissez travailler sur votre propriété ?
En cas de procédure, votre responsabilité pourrait donc être aussi recherchée, au moins partiellement.
Pourvu aussi que le chantier en question se situe dans une commune de plus de 10 000 habitants ... sinon c'est un délit supplémentaire.





Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Très bien mais je pense ce raisonnement un peu simpliste.
Car si je raisonne comme ça, il est sur ma propriété et le coût de location de l'échafaudage fait partie du prix du chantier.
Donc si il le rentabilise, il est sur mon chantier, il doit donc bien me faire une réduction sur le chantier.
Marley- 21 juin 2017 à 19:38
Et si ses employés portent des vêtements au nom de l'entreprise, il devra également vous dédommager, et le nom sur ses véhicules aussi...ménon, ménon, il devrait vous faire cadeau des travaux pour avoir eu l'amabilité de le recevoir sur votre propriété.

Arrêtez vos c....es.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
" si je raisonne comme ça, il est sur ma propriété " : sur votre demande expresse, ne l'oublions pas...

" et le coût de location de l'échafaudage fait partie du prix du chantier. " : oui.
Qu'il y ait une pub' dessus ou pas ne fait pas augmenter le prix de l'échafaudage et ne le rend ni moins utile ni moins performant.

Le devis était en plus très certainement chiffré au forfait, donc ne détaillait ni le temps de montage ni les oublis ni la banderole ni rien.

Il eût fallu formaliser dans ce devis, par écrit, le fait que toute pose d'une auto-publicité entraînerait une remise de X% sur le prix total....

" Il nous est arrivé d'afficher de la publicité pour d'anciens entrepreneurs mais ils nous faisaient une petite ristourne sur le chantier. " : il fallait donc à nouveau faire appel à ceux-ci, bien plus gentils.

Je ne reprends pas la dernière phrase de Marley à 19:38, mais le
cœur y est ....

Marley- 21 juin 2017 à 20:02
Je ne reprends pas la dernière phrase de Marley à 19:38, mais le
cœur y est ....

:-)
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
et bien pour respecter les codes de ce forum, je vous remercie pour cette magnifique réponse pleine de courtoisie
j'en rêvais
...

je sens que vous m'avez bien rendu service
et que de toute façon quoique je dise vous avez raison

merci pour votre amabilité et le reste, surtout le reste

la différence entre un t-shirt porté par un employé pendant les temps de travaux et une énorme bannière qui ne respecte pas les règles d'affichage présente 24h/24 sur le devant de votre maison surtout quand celui-ci ne fait pas les travaux comme aujourd'hui et le reste du we n'est pas du même accabit
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
" une énorme bannière qui ne respecte pas les règles d'affichage " : quelles règles ?
Un texte de loi peut-être à nous citer à ce sujet ?

Marley- 21 juin 2017 à 20:06
Je te la laisse, bon courage.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24364
Marley- 21 juin 2017 à 20:12
Ca y est la voilà qui sort les textes..je ne voudrai pas être à la place du dirigeant de l'entreprise, des clients ch...s j'en ai connus, mais des clientes c'est pire.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
vu votre enthousiasme je crois que cela devient trollesque
donc je vous laisse à vos certitudes
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
j'voudrais bien coller une bannière qui me fait de la publicité sur tous mes outils mais bizarrement mes clients me feraient une drôle de tête

et puis c'est sûr on a toujours confiance dans tous les entrepreneurs
ce sont toujours des gens fiables

allez ce fut un réel plaisir de discuter avec vous
j'ai bien avancé
BmV 70238Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 21 novembre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 20:30
" allez ce fut un réel plaisir de discuter avec vous j'ai bien avancé " : merci.
Nous en sommes tous ravis ici.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Ah enfin une réponse constructive

La bâche n'a nulle visée de protection du chantier et vient juste d'être posée pour profiter des gens se rendant à la fête de la musique

Elle a été placée pendant notre absence

Et oui, c'est ce que je constate nous sommes dans l'illégalité complète

Je pourrai donc lui enlever la bannière sans lui demander comme lui l'a fait...

Cette fois-ci, merci!
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
" La bâche n'a nulle visée de protection du chantier " : c'est un spécialiste en droit du travail qui a énoncé cette conclusion ?

" Je pourrai donc lui enlever la bannière sans lui demander comme lui l'a fait... " : non, ce serait un délit une voie de fait.

En revanche, vous pouvez exiger qu'il l'enlève lui-même ou bien alors porter plainte pour contravention à la loi sur l'affichage publicitaire précitée.

Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une