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Calcul valeur des terres agricoles [Résolu]

Posez votre question family2017 - Dernière réponse le 22 juin 2017 à 15:25 par family2017
lorsque le notaire fait la proposition de partage entre 3 personnes , il prend la valeur des terres agricoles en prix libre , ce qui me paraît équitable ( l'un des trois héritiers va garder une maison et céder sa part de terres) . Ce choix est contesté par un des trois car les terres sont en fermage, occupées par l'un des 3 héritiers, donc avec une valeur inférieure de 15%.

Que dit le droit dans ce cas.

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Ce choix est contesté par un des trois car les terres sont en fermage, occupées par l'un des 3 héritiers, donc avec une valeur inférieure de 15%.
Evidemment, si les terres sont données en fermage, leur valeur est réduite.
Le taux de 15 % est apparemment "léger", généralement il est de 25 %, suivant les régions, bien sûr, la rentabilité et + ou - importante.
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