Avantages et inconvénients

donalt - 22 juin 2017 à 16:47
 donalt - 23 juin 2017 à 10:31
Bonjour,

Je vous remercie par avant de m'apporter une clarté sur 2 points :
Je suis à la retraite (agricole) donc ancien agriculteur, j'ai loué depuis une petite partie de mes terres (en indivision) ainsi que mon bâtiment agricole à une personne avec un bail professionnel pour l'utilisation de Travaux Paysagers - acte notarié - et les prairies pour faire paître ses chevaux.
Ayant beaucoup de difficultés pour me faire payer les loyers annuels et de me présenter ces attestations d' assurance depuis plusieurs années, je lui ai adressé plusieurs courriers en recommandé pour arrêter toutes activités agricole pour manquement à ses obligations cette personne m'attaque au Tribunal par représentation d'un avocat, pour lui établir un bail RURAL.
Aujourd'hui il se dit agriculteur au lieu de l'exercice de Travaux Paysager.
Je ne suis pas d'accord et je souhaite résilier ce bail. Ce bail se termine en principe en juillet 2020.
Est ce que suis dans mes droits de mettre fin à ce bail pour manquement à ses obligations.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse.
Cordialement
Thimothé

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 juin 2017 à 09:53
Bonjour
Le droit rural est complexe, il vous faut un avocat.

Paysagiste et faire paitre des chevaux sont des activités recevable dans un bail rural donc il a des arguments

qu'avez vous fait du reste de vos terre ? Vous les exploitez encore ?

A mon avis votre meilleur argument puisqu'il a dite vous de nombreux impayés est au tribunal de demander la résiliation pour non paiement des loyers (je suppose que vous avez des commandement d'huissier ou autre prouvant ses retards de paiements)
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Bonjour,

Oui depuis les années 2014-2015-2016 et surtout la résiliation par la Compagnie de son assurance pour ces années pour non paiement et en 2017 changement de compagnie d'assurance.Pour ces années l'huissier est intervenu.
Les autres terres sont louées à une autre personne sans bail avec qui je n'ai jamais eu de soucis.
Bonne journée et @+ tard
Cordialement
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