Démission d'un conseiller municipal

Résolu

sylvie - 23 juin 2017 à 08:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 juin 2017 à 09:34

Bonjour,
Un conseiller municipal envoie au Maire en bonne et dû forme sa démission, mais impose sa date de démission qu'au 20 juillet alors que son courrier date du 10 mai 2017.
La démission prend effet en mai ou doit attendre le 20 juillet ?
Merci pour la réponse

A voir également:

Démission de 5 conseillers municipaux sur 15
Démission conseil municipal - Forum démission
Lettre de demission association - Guide
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 juin 2017 à 09:34

20 juillet

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