Erreur dans les participants au vote d'une résolution de l'AG

droitdeveto Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2017 - 24 juin 2017 à 07:49
 droitdeveto - 26 juin 2017 à 20:23
Bonjour,
Dans la convocation à la prochaine assemblée générale ( qui a lieu dans 4 jours) le syndic attribue à un seul bâtiment des travaux qui concerne l'ensemble de la copropriété (installation d'un portail sur une des entrées communes). Est-ce que cette erreur est une cause d'annulation de cette résolution dans la mesure où les gens qui donneront pouvoir ne pourront décider en connaissance de cause, ou le syndic peut-il modifier la liste des votants au cours de l'AG ?
D'avance merci pour une prompte réponse.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
24 juin 2017 à 08:23
Bonjour,

Pour ne pas répondre à côté de la question : mettez nous le libellé du projet de la résolution mise à l'OdJ.
1
droitdeveto
24 juin 2017 à 11:10
Merci pour la réactivité. Je ne voulais pas alourdir le texte de cette première question sur le forum, s'agissant d'une question de principe. Il s'agit d'une copropriété composée de 7 bâtiments distincts de 3 étages distants entre eux de 10 à 20 m. Cette copro a deux entrées, une principale, avec voie de circulation qui dessert l'ensemble de la copro, et une entrée secondaire, devant le bâtiment A, qui ne donne que sur qqs places de parking non privatisées, et l'accès piéton. Il existe un portail fonctionnel sur l'entrée principale, l'entrée secondaire était fermée par une chaine constamment hors service. Ces deux travaux ont été financés jadis par l'ensemble de la copro. Le syndic porte le remplacement de la chaine par un portail sur le seul bâtiment A, vote en fin de séance : "vote des travaux par bâtiments" : 25ème résolution : Installation d'un portail devant l'entrée du bâtimentA avec un système de fermeture. Majorité nécessaire : article 25. (suivent des devis). Projet de résolution : l'Assemblée Générale décide de l''exécution des travaux, et vote pour ce faire le budget/devis untel, et confie la réalisation des travaux à l'entreprise untel. L'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de provisions exigibles selon la clé de répartition "Charges générales bâtiment A".
Les copropriétaires du bâtiment A, consultés en réunion informelle, sont à l'unanimité contre cette imputation au seul bat A, mais plutôt que de voter simplement contre les travaux (ce qui financièrement revient au même) souhaitent exprimer leur refus de voir ces travaux imputés au seul bâtiment A pour que si, ultérieurement, on se mettait d'accord sur le type de fermeture et les horaires d'ouverture (en ce qui me concerne, j'ai ma clinique vétérinaire dans ce bâtiment A et suis donc opposé à la fermeture en journée, mais prêt à voter pour si c'est pour protéger les biens de mes voisins la nuit et les jours fériés), on ne vienne pas nous dire que ce sont des travaux qui ne concernent pas le collectif.
Le syndic nous dit : ce n'est pas grave, on modifiera au cours de l'AG. Mais les gens des autres bâtiments qui auront donné leur pouvoir ne se seront pas exprimés sur cette résolution puisque elle leur a été présentée comme ne concernant que le bâtiment A. Puis-je donc invoquer la nullité de cette résolution ?
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
24 juin 2017 à 12:22
Projet de résolution : l'Assemblée Générale décide de l''exécution des travaux, et vote pour ce faire le budget/devis untel, et confie la réalisation des travaux à l'entreprise untel. L'Assemblée Générale autorise le syndic à procéder aux appels de provisions exigibles selon la clé de répartition "Charges générales bâtiment A". 


La réponse est simple : pour que cette dépense ne soit exigible qu'aux copros du bat A, il faut que cela soit inscrit au RdC.

Attention, car bien souvent lorsqu'il existe une clé de répartition spéciale : "charges générales bâtiment A" ( par exemple), cela concerne l'entretien, mais pas les créations, modifications, transformations. C'est donc ce point qui est à vérifier.

Ce qui est logique : votre investissement, dans quelque bâtiment que vous soyez, concerne la totalité des bâtiments pour lesquels vous êtes copropriétaires indivis du fonds, tréfonds et autres....
0
droitdeveto
26 juin 2017 à 15:48
Merci pour votre réponse, mais ma question portait plus sur la possibilité de demander l'annulation de cette résolution, par rapport à la réponse désinvolte du syndic qui nous dit qu'il corrigera la répartition au cours de l'Assemblée Générale... au détriment de tous ceux des autres bâtiments qui auront donné des pouvoirs mais ne se pensaient pas concernés, ou de ceux qui seront déjà partis, pensant l'ordre du jour les concernant déjà épuisé...
0
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
26 juin 2017 à 18:47
Vous ne pouvez demander l'annulation de quelque chose qui ne s'est pas encore déroulé...

Quant à la modification de la majorité lors de l'AG, c'est possible, pas de soucis ; l'important est que la majorité utilisée soit la bonne au regard de la loi.
0
droitdeveto
26 juin 2017 à 20:23
Bon, merci pour ces réponses éclairantes. Elles ne font pas mes affaires, mais tant pis.
0