Construction à 1m90
myriamcolecchia
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2017
-
24 juin 2017 à 10:39
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 24 juin 2017 à 14:47
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 24 juin 2017 à 14:47
A voir également:
- Construction à 1m90
- Indice construction 2023 - - Location
- Tarif construction bungalow guadeloupe - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Tolérance hauteur construction ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
BmV
Messages postés
90347
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2024
17 954
24 juin 2017 à 14:47
24 juin 2017 à 14:47
Que dit le permis de construire ???? (voir en mairie, en effet ...)
Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Voir celle qui correspond à votre cas.
Sinon, au-delà des règles administratives d'urbanisme, il y a de nombreuses lois civiles concernant la proximité des constructions et autres.
Tout est là >>>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
Voir celle qui correspond à votre cas.