Assurance automobile dans le cadre d'une garde d'enfants

Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 24 juin 2017 à 11:23
Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 25 juin 2017 à 12:42
Bonjour,

Je viens de signer un contrat pour la garde de 2 enfants (7a et 5a) le mercredi (toute la journée) et le vendredi en périscolaire. Cela à partir de la prochaine rentrée scolaire (septembre 2017).

Les parents employeurs me demandent d'emmener leurs 2 enfants à leurs activités sportives le mercredi et d'aller les chercher à l'école le jeudi. Pour cela, ils vont me verser des indemnités kilométriques sur la base du tarif légal en vigueur. Jusque là, pas de problème.

Par contre, pour le transport de ces enfants, j'utilise mon véhicule personnel.

Je suis assuré tous risques, en usage "tournée", dont la définition est libellée dans les conditions générales comme suit : "Utilisation du véhicule assuré, pour des déplacements réguliers de visite de clientèle, agences, dépôts, succursales ou chantiers à l'exclusion du transport à titre onéreux de marchandises ou de personnes".

Cette assurance est-elle adaptée pour le transports de ces enfants dans le cadre de mon contrat de garde ? En effet, le libellé des conditions générales me laisse perplexe, compte tenu du fait que je suis rémunéré pour cette garde.

Sinon, dois-je ajouter quelque chose à cette assurance auto ?

Je précise que mon contrat d'assurance actuel inclut la responsabilité civile vis-à-vis des personnes transportées, mais est-ce suffisant ?

Merci pour vos conseils.
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1 réponse

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
24 juin 2017 à 16:40
c'est suffisant, votre véhicule n'est pas utilisé pour le transport onéreux. Un simple usage professionnel suffit.
Informez juste votre assureur qui en prendra acte sans plus.
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Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 6
24 juin 2017 à 16:55
OK, merci. Mais qu'est-ce que l'on entend par "transport onéreux" ?
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017
24 juin 2017 à 19:01
taxi, vtc
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Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 6 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
24 juin 2017 à 20:16
OK. Mais quelle différence il y a entre un taxi qui transporte un client moyennant rémunération et un employeur qui verse des indemnités kilométriques à son salarié pour emmener ses enfants à leur centre sportif ? Tous les deux sont payés pour un service, non ? Il s'agit bien de transport de personnes dans les deux cas.
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017
25 juin 2017 à 12:37
ça n'a strictement rien à voir!

Si vous n'arrivez pas à voir la différence, je ne peux rien pour vous...
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Patoma1947 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 6
25 juin 2017 à 12:42
OK. Merci.
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