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RECOMMANDE CONVOCATION AG SYNDIC [Résolu]

Posez votre question patte94 28Messages postés mercredi 21 janvier 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 juin 2017 à 13:13 par patte94
Bonjour,
Suite à une assignation d'une copropriétaire en 2009 à l'encontre du syndicat des copropriétaires pour un délai de convocation AG avec 21 jrs dépassés, nous avons perdu le procès sans avoir fait appel en 2009 étant dans une situation familiale difficile.
Cette propriétaire nous a de nouveau assigné récemment toujours pour se soustraire à ses obligations et faire annuler une AG et toujours pour un délais dépassé (mauvais syndic nous n'en trouvons pas d'autres trop petite copro de 3 appartements, personne veut de nous). Ors, pour cette dernière assignation, nous ne sommes plus aussi perdues que la fois précédente et nous avons réussi à nous procurer la traçabilité du recommandé de cette propriétaire qui dit dans son assignation avoir eu une première présentation le 16/09/17 alors que la traçabilité indique que cette première présentation s'est faite le 14/09/17. Il y a toutefois 1 jour dépassé même avec une présentation le 14 mais cela permet de mettre en avant le mensonge de cette copropriétaire. Nous souhaitons donc, puisque la poste archive les recommandés 10 ans, avoir le numéro de son recommandé pour l'assignation de 2009. Seul le syndic peut nous le fournir mais malgré nos relances, ils ne répondent pas à notre demande. J'ai pourtant proposé de venir chez eux pour faire la recherche dans leurs archives qui se trouvent chez eux. Que puis-je faire ? sont ils obligés de nous donner cette information qui nous permettrait de vérifier si la copropriétaire n'aurait pas déjà menti sur la réception de son recommandé en 2009 pour faire annuler l'AG.
J'ajouterai que depuis des années, ce syndic fait en sorte à satisfaire uniquement cette copropriétaire procédurière et que part leurs actions communes, ils tentent à chaque fois de nous faire passer des frais qui devraient être pris en charge par l'autre copropriétaire. Cette fois ci, nous nous défendons autant que nous pouvons. Merci pour vos conseils qui m'ont précédemment déjà bien servis
Bien cordialement
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Bonjour,

D'abord on ne parle pas de délai dépassé dans votre cas, mais de délai "non respecté".

Ensuite, cherchez à montrer le mensonge, ne sert à rien dans ce cas. Le juge ne fonctionne pas sur du subjectif, mais sur des faits et du respect ou non des textes. Or là, même si vous estimez qu'elle ment ou a menti (c'est du passé), vous nous dites et reconnaissez que le délai n'a pas une nouvelle fois été respecté. Le juge va regarder ce fait et condamner le syndicat.

Mais ensuite, vous les 2 copros, que faites vous, car vous n'y êtes pour rien, ni le syndicat. C'est le syndic le fautif, il faut vous retourner contre lui pour lui faire payer les frais engendrés. Certes, il faudra avancer des "pépètes" pour payer l'avocat....

Il faudra aussi changer de syndic. Vous dites que c'est difficile à trouver pour 3 lots, oui. Mais avez vous réfléchi au syndic non pro (dit bénévole) voir au syndic en ligne (syndic qui assure tout ce qui est administratif et gestion). Il faut prendre votre destin en mains, vous ne paierez pas plus cher que maintenant.....
patte94- 25 juin 2017 à 13:13
Des conseils toujours excellents qui nous aident à y voir plus clair
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bonjour et merci. C'est terrible, ce qui veut dire qu'elle va encore gagner comme en 2009. Oui le syndic est fautif dans les 2 cas, on ne revient pas sur le passé mais il y a plus de 10.000 euros que cette propriétaIre aurait dû prendre à sa charge comme signé lors de sa promesse de vente et qu'elle n'a pas pris en annulant l'AG de 2009 et en plus le syndicat a perdu, donc on a payé ces travaux au frais de la copro et ses frais de procédure et rebelotte pour d'autre frais cette fois ci. Avant qu'elle arrive, nous étions syndic bénévole, elle nous a assigné, on en est à la 3ème assignations. Elle a tout fait pour démolir notre syndic bénévole, on en pouvait plus. On a dû prendre un syndic pro pour se protéger et ce syndic pro est pourri. On ne peut donc pas être bénévole mais je vais voir pour un syndic en ligne. Elle nous pompe jusqu"à la moelle et en fait un business. Dans la dernière assignation, elle nous accuse de faire partir tous ses locataires parcequ'elle leur donne des consignes différentes d'entretien donc ça crée des litiges, sauf qu'elle nous accuse également avec ses nouveaux locataires de vouloir les faire partir aussi et qu'ils ont nous ont attesté qu'il n'y avait pas de problème avec nous, on voit nettement qu'elle ment sur tous les plans et se sert de l'incompétence du syndic pour en tirer en profit parcequ'elle connait mieux la loi que nous tous. Elle m'accuse de faire du bruit, le syndic est intervenu en 'envoyant un courrier, ors, je n'étais pas là ce jour là, j'ai une attestation que j'étais en province, on voit bien que tout est stratégique. Si vraiment avec tous les éléments de mensonge, de stratège pour tirer profit nous perdons encore un procès, alors là je ne comprend plus rien en la justice.
Merci pour votre aide,
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