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Démission du conseil syndical [Résolu]

Posez votre question Chanteoiseau 1Messages postés dimanche 9 décembre 2012Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 juin 2017 à 17:07 par rambouillet41
Bonjour,
Que se passe t-il quand un conseil syndical démissionne avant l'A.G.
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Bonjour,

Quelle drôle d'idée ......

Le CS n'étant plus constitué, le syndic doit convoquer une AG pour désigner des membres du CS.

Il est bien évident que si l'AG annuelle a lieu un mois après, le syndic ne vas déclencher une autre AG avant. Ce délai est laissé à l'appréciation du syndic....
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