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2 réponses
flocroisic
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25 juin 2017 à 19:59
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Bonjour
Le bail debutait à quelle date ?
Entre temps il avait pris une location d'un appartement pour ses études
Le bail debutait à quelle date ?
flocroisic
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26 juin 2017 à 08:33
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Vous etes sur des dates ?
L'etat des lieux de sortie s'est effectué 1 mois apres le debut du bail.
Si tel est le cas, il suffit de faire une réclamation avec copie du bail demontrant qu'il n'avait pas disposition de ce logement au 1/01/2016.
De meme, joindre copie de l'etat des lieux de sortie, attestant de sa date de depart (pour la taxe d'habitation 2017)
L'etat des lieux de sortie s'est effectué 1 mois apres le debut du bail.
Si tel est le cas, il suffit de faire une réclamation avec copie du bail demontrant qu'il n'avait pas disposition de ce logement au 1/01/2016.
De meme, joindre copie de l'etat des lieux de sortie, attestant de sa date de depart (pour la taxe d'habitation 2017)
26 juin 2017 à 05:27
Le bail a été signé le 31 août 2016 et s'est terminé le 30 septembre 2016.